La sécurité à Mousseaux-Neuville

Côté statistiques, Mousseaux-Neuville relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Mousseaux-Neuville est dans la géographie typique de la Normandie, dans la plaine, à une altitude de 136 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Les faits relevés sur Mousseaux-Neuville sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-André-de-l'Eure, rattachée au Groupement Eure. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Sur la période 2013-2021, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 9 accidents corporels à Mousseaux-Neuville — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

La justice civile et pénale de Mousseaux-Neuville est rendue par le tribunal judiciaire de Evreux, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Evreux, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Mousseaux-Neuville, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Mousseaux-Neuville à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Mousseaux-Neuville se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. Mousseaux-Neuville est dans la plaine, à une altitude de 136 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.