Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Amel-sur-l'Étang

55230 Meuse 153 hab.
Fiche complète
Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Amel-sur-l'Étang relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

4 cavités souterraines sont identifiées sous Amel-sur-l'Étang, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 4
NomTypeRepérage
Trou de Bêche (Fosse à Lotron) naturelle orifice visible
Longeau naturelle orifice visible
La Californie naturelle orifice visible
Marchompuits naturelle orifice visible

03 Risque d'inondation

Amel-sur-l'Étang relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Orne(Zones Inondées) Inondation 01/01/1995
Orne(Zones Inondables) Inondation 01/12/1999

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Amel-sur-l'Étang a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

4Arrêtés reconnus
2dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-19 1994-01-02 1994-02-02
Mouvement de Terrain 1983-07-17 1983-07-17 1983-11-15

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Non ICPE 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC des Prunelles Seveso 55230 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC Saint Martin 55230 Non ICPE
GAEC de la Californie ferme de Californie 55230 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Amel-sur-l'Étang: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Four à chaux Route nationale 18 En arrêt
Atelier d'ébénisterie de précision et vernissage En arrêt
Menuiserie, fabrique de meubles rue Basse En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Amel-sur-l'Étang une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Le BRGM consigne 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire d'Amel-sur-l'Étang.

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Amel-sur-l'Étang mobilise les services de l'État.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Amel-sur-l'Étang (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Amel-sur-l'Étang.

Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Amel-sur-l'Étang, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Amel-sur-l'Étang est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Sur le plan physique, Amel-sur-l'Étang est dans les collines, à une altitude moyenne de 345 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
130,7Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2014–2024)
11Blessés (2014–2024)
ONISR / BAAC · 2014–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 4
dont piétons tués 0 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 2
De jour 1 1
De nuit 0 1
Par pluie ou neige 1 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Place du 19 mars 1962 55240 BOULIGNY

03 29 85 46 44

Mar 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Verdun
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Verdun

Résumé

Comme la plupart des villages d'Amel-sur-l'Étang ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Amel-sur-l'Étang est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, dans les collines, à une altitude moyenne de 345 m.

Amel-sur-l'Étang est couverte par la brigade de gendarmerie de Bouligny, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Dans les fichiers ONISR, Amel-sur-l'Étang affiche 11 accidents corporels recensés sur 8 années (2014-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Les habitants d'Amel-sur-l'Étang qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Verdun; la cour d'appel de Nancy constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Verdun: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité d'Amel-sur-l'Étang s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Amel-sur-l'Étang de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Amel-sur-l'Étang est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 345 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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