Mentions légales

1. Éditeur du site

  • Nom / raison d’activité : LENGAGNE CEDRIC
  • Statut : Entreprise Individuelle
  • SIRET : 851 428 441 00022
  • Adresse : 93 RUE de la Fontaine 34820 ASSAS
  • E-mail : contact@villagesfrancais.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : Cédric Lengagne.

3. Hébergeur

4. Objet du site

Le site villagesfrancais.fr propose des contenus d’information, des pages territoriales, des classements, des données publiques retraitées, ainsi que des contenus éditoriaux relatifs aux communes, villages, territoires et thématiques associées.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, classements, cartes, visuels, logos, éléments graphiques, structure, code source, ainsi que leur organisation, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site ou font l’objet d’un droit d’utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Données publiques et sources

Le site peut s’appuyer sur des données issues de sources publiques, d’open data ou de référentiels administratifs. Ces données peuvent être retraitées, agrégées, normalisées, enrichies, classées ou mises en forme à des fins d’information du public.

Sauf indication contraire, les contenus publiés ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une prise de position institutionnelle.

7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des contenus diffusés sur le site.

Les informations, classements, comparaisons et indicateurs proposés le sont à titre informatif. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation, d’une indisponibilité temporaire, d’une erreur, d’une omission, ou d’une interprétation des contenus.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité, ou leurs pratiques.

9. Publicité et monétisation

Le site peut diffuser des contenus sponsorisés, des liens affiliés ou des annonces publicitaires, notamment via des partenaires publicitaires tels que Google AdSense.

Ces partenaires peuvent utiliser des technologies de type cookies ou traceurs, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

10. Données personnelles

Le site peut être amené à traiter des données personnelles, notamment dans le cadre d’une prise de contact, de la gestion des demandes, de la mesure d’audience ou de la diffusion publicitaire.

Pour en savoir plus sur la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité.

11. Cookies

Le site utilise ou peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience, et, le cas échéant, à la diffusion de publicités.

Les cookies non strictement nécessaires sont déposés uniquement après recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité et les paramètres de gestion des cookies accessibles depuis le site.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les juridictions françaises seront seules compétentes.