Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits proposés sur le site villagesfrancais.fr (le « Site ») : affiches et posters illustrés, mugs, t-shirts, casquettes et autres articles souvenirs personnalisés à l'effigie d'une commune (les « Produits »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (le « Client »). Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. Le vendeur se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

Le Site est édité et les Produits sont vendus par Cédric Lengagne, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé sous le numéro SIRET 851 428 441 00022, dont l'établissement est situé 93 rue de la Fontaine, 34820 Assas.
Contact : [email protected].

Article 3 — Produits

Les Produits sont imprimés à la demande (impression à l'unité après commande) et personnalisés selon la commune choisie par le Client (nom, blason, illustration). Ils ne sont ni fabriqués ni stockés à l'avance.

Les visuels (aperçus, mockups) présentés sur le Site sont des simulations aussi fidèles que possible. De légères variations de couleur, de cadrage ou de rendu sont possibles entre l'aperçu à l'écran et le produit imprimé, sans que cela constitue un défaut.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus pour la France métropolitaine (sauf indication contraire au moment de la commande).

Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix ne comprennent donc pas de TVA.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne ses Produits, vérifie le récapitulatif (commune, format, quantité, prix) puis valide sa commande et procède au paiement. La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement. Un courriel de confirmation récapitule la commande.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement, ou en cas d'impossibilité de fabrication.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par le vendeur. La commande n'est traitée qu'après acceptation du paiement.

Article 7 — Fabrication et livraison

Les Produits étant imprimés à la demande, la production est assurée par un prestataire d'impression et d'expédition tiers (Printful). Le délai total se compose d'un délai de fabrication (généralement 2 à 7 jours ouvrés) suivi d'un délai d'acheminement par le transporteur.

Sauf circonstances exceptionnelles, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation. Les délais sont donnés à titre indicatif.

La livraison est proposée en France métropolitaine. Les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) ne sont pas desservis pour le moment. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Les Produits vendus sur le Site étant imprimés à la demande et personnalisés à l'effigie de la commune choisie, le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation et ne peut prétendre à un retour ou à un remboursement au motif d'un simple changement d'avis. Le Client en est expressément informé et l'accepte avant de valider sa commande.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de l'absence de droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

À ce titre, le Client peut obtenir le remplacement ou le remboursement d'un Produit défectueux, endommagé lors du transport ou non conforme à sa commande.

Article 10 — Retours et réclamations

En cas de Produit défectueux, abîmé ou erroné, le Client contacte le vendeur à [email protected] dans un délai de 14 jours suivant la réception, en joignant sa référence de commande et, si possible, une photographie du défaut. Après vérification, le vendeur procède à ses frais au remplacement du Produit ou à son remboursement.

Article 11 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande (identité, adresse de livraison, courriel) sont nécessaires à son traitement et sont transmises au prestataire d'impression et d'expédition (Printful) ainsi qu'au prestataire de paiement (Stripe) aux seules fins d'exécution de la commande. Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du Produit, ni pour les retards ou défaillances imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net.

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après une réclamation écrite préalable adressée au vendeur restée sans réponse satisfaisante sous deux mois.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français dans les conditions de droit commun.