01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Avesnes-en-Bray en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Avesnes-en-Bray; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 5 cavités souterraines connues sur Avesnes-en-Bray, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Marnière au lieu dit 'l'Avenue' (parcelle ZA10) | carrière | orifice visible |
| Marnière au lieu dit 'l'Avenue' (parcelle ZA9) | carrière | orifice visible |
| Marnière aux 'trentes mines' (parcelle ZA83)(1) | carrière | orifice visible |
| Marnière aux 'trentes mines' (parcelle ZA83)(2) | carrière | orifice visible |
| Marnière aux 'trentes mines' (parcelle B2) | carrière | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Avesnes-en-Bray — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le mesnil | Glissement | 1995-02-07 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Avesnes-en-Bray cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1995-02-07 | 1995-02-07 | 1996-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1994-01-02 | 1994-02-02 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Avesnes-en-Bray compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ENGIE GREEN AVESNES ET BOSC HYONS Seveso | Bois de la Haute Haye 76220 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DELALANDRE | Hameau de la Blanques 76220 | Non ICPE | |
| ENGIE GREEN AVESNES ET BEAUVOIR Seveso | Bois de la Haute Haye 76220 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire d'Avesnes-en-Bray, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SANITORIUM (SA) | inconnu | friche potentielle | 5,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Avesnes-en-Bray (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| "dépot de la Côte Blanche" ; RN 316 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Avesnes-en-Bray (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires d'Avesnes-en-Bray: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Avesnes-en-Bray; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols d'Avesnes-en-Bray compte 5 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) (base BRGM).
Le registre ICPE recense 3 sites à Avesnes-en-Bray. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Avesnes-en-Bray.
5 reconnaissances CatNat à Avesnes-en-Bray — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Avesnes-en-Bray est dans la tradition normande. Avesnes-en-Bray est en plaine, à 92 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Avenue des Anciens Combattants 76220 GOURNAY EN BRAY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Avesnes-en-Bray, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Territoire singulier: Avesnes-en-Bray est dans la tradition normande, en plaine, à 92 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire d'Avesnes-en-Bray est basée à Gournay-en-Bray, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 2 événements à Avesnes-en-Bray sur 2 années. Ce volume inscrit Avesnes-en-Bray parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort judiciaire d'Avesnes-en-Bray est celui du tribunal judiciaire de Dieppe, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dieppe par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité d'Avesnes-en-Bray s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Avesnes-en-Bray est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en plaine, à 92 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.