810 €/hab. de dépenses par habitant à Piré-Chancé, commune de population comparable à 9 km
La commune affiche une dette de 671 € par habitant pour une capacité d'épargne de 196 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 196 € par habitant.
Côté fonctionnement, Bais dégage 1 038 € de recettes et engage 842 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 196 €/hab (19 % des recettes) (-11 % par rapport à la médiane du département (951 €)). Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 521 €/hab. Autre constat : la pression fiscale foncière s'établit à 36,5 % (taux global), dans le dernier quartile du département. L'endettement atteint 671 €/hab (-27 % par rapport à la médiane du département (924 €)).
01 Budget communal
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Recettes de 2,9 M€ et dépenses de 1,5 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 38 % des sorties courantes.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 1 258 € à 671 € (-46,7 %), indicateur clé du désendettement communal.
Données 2024 Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
02 Fiscalité locale
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 34,21 % | 1,90 % | 0,39 % | 36,50 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 35,66 % | 2,21 % | 0,88 % | 65,17 % |
| Taxe d'habitation | 11,96 % | 10,72 % | 0,66 % | 23,34 % |
| CFE | 0,00 % | 24,40 % | 0,70 % | 25,10 % |
| TEOM | — | — | — | 7,07 % |
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Le taux de foncier bâti (36,50 %) et de foncier non bâti (65,17 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -7,3 % pts sur la TFB face au département.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 36,50 % (+0,27 % pts), tandis que la CFE s'établit à 25,10 %.
Données 2024 Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
03 Dotations de l'État (DGF)
Potentiel financier & effort fiscal
| Potentiel financier / habitant | 667 € vs moyenne strate 862 € (-23%) |
| Effort fiscal | 1,006 vs moyenne strate 1,076 |
| Strate démographique | Strate 4 Population DGF : 2 460 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Mis à jour le 18/04/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
04 Subventions DETR / DSIL / DPV
Projets cofinancés
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Rehabilitation d'un preau en boucherie | DSIL | 356 280 € | 108 110 € | 30,3% |
| Rehabilitation dun preau en boucherie | DETR | 358 750 € | 106 884 € | 29,8% |
Mis à jour le 18/04/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0