Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bazegney

88270 Vosges 95 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Bazegney: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bazegney; il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bazegney, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-10-03 2006-10-03 2007-02-22
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

04 Installations classées (ICPE)

Bazegney compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DE REVION 88270 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Bazegney est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

À Bazegney, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bazegney (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

3 reconnaissances CatNat à Bazegney — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Bazegney est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (perchée à 265 m d'altitude, dans un relief de collines, en bordure du Ruisseau le Robert) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

10 Place du Général Leclerc 88270 DOMPAIRE

03 29 36 51 17

Lun 14h00–18h00 Mer 08h00–12h00

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Epinal
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Epinal

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Bazegney n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Bazegney est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, perchée à 265 m d'altitude, dans un relief de collines.

En matière de sécurité publique, Bazegney relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Dompaire. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bazegney est rattachée au tribunal judiciaire de Epinal pour la première instance et à la cour d'appel de Nancy pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Epinal: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La faible densité d'habitat de Bazegney implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bazegney est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Ce profil territorial — perchée à 265 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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