01 Zonage réglementaire
Bazoilles-sur-Meuse relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Bazoilles-sur-Meuse présente 10 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits Martin | naturelle | orifice visible |
| Grotte aux mille Diaclases | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Fées | naturelle | orifice visible |
| Roche des Colbeys et/ou Roche des Templiers | naturelle | orifice visible |
| Roche des Fées | naturelle | orifice visible |
| Grotte | naturelle | orifice visible |
| Pertes de la Meuse | naturelle | orifice visible |
| Bouillon du Champ les Prêles | naturelle | orifice visible |
| Bouillon du Près de Prêles | naturelle | orifice visible |
| Grotte. Ikare 88044007 | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Bazoilles-sur-Meuse — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| BORDURE DES RIVES DE LA MEUSE | Erosion de berges | 1975-01-01 | Moyen |
| Effondrement / Affaissement | 2001-12-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bazoilles-sur-Meuse mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Meuse(Zones Inondées) | Inondation | 01/06/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bazoilles-sur-Meuse cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-12-16 | 2011-12-17 | 2012-06-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-04 | 2006-10-04 | 2006-12-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-30 | 2002-03-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-03-09 | 1999-03-10 | 1999-09-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Bazoilles-sur-Meuse compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Heidelberg Materials France Granulats Seveso | rue de la carrière 88300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VOSGES BOIS DEVELOPPEMENT Seveso | 27 route de Freville 88300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC PERREY | PERREY François et Freddy 88300 | Autres régimes | |
| EARL DE LA VENDUE | RAOUL Christophe 88300 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bazoilles-sur-Meuse — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrique de meubles | 29 rue du Chateau | En arrêt | |
| Atelier de travail du bois | 4 Voie des Maix | En arrêt | |
| Atelier de travail du bois | 1 rue du Lavoir | En arrêt | |
| Station-service, garage | 25 Route nationale 74 | En arrêt | |
| Scierie, Stockage de bois | 27 route de Fréville | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bazoilles-sur-Meuse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Bazoilles-sur-Meuse une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les bases nationales BRGM recensent 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) à Bazoilles-sur-Meuse: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Bazoilles-sur-Meuse est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Bazoilles-sur-Meuse compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bazoilles-sur-Meuse.
La chronique CatNat de Bazoilles-sur-Meuse compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bazoilles-sur-Meuse est caractéristique des communes de Lorraine. L'environnement physique communal (baignée par La Meuse) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 1 | 4 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1271 Rue du Stand 88300 NEUFCHATEAU
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Bazoilles-sur-Meuse en 2025 sur les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La gendarmerie nationale couvre Bazoilles-sur-Meuse depuis la brigade de Neufchâteau, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Entre 2012 et 2022, 8 accidents corporels ont été enregistrés à Bazoilles-sur-Meuse dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 15 blessés au total. À l'échelle de 6 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bazoilles-sur-Meuse est rattachée au tribunal judiciaire de Epinal pour la première instance et à la cour d'appel de Nancy pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Bazoilles-sur-Meuse sont portées devant le conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de EPINAL.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bazoilles-sur-Meuse à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bazoilles-sur-Meuse, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bazoilles-sur-Meuse est caractéristique des communes de Lorraine.