Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bazoilles-sur-Meuse

88300 Vosges 612 hab.
Fiche complète
Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Bazoilles-sur-Meuse relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Bazoilles-sur-Meuse en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Bazoilles-sur-Meuse présente 10 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

10Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 10
NomTypeRepérage
Puits Martin naturelle orifice visible
Grotte aux mille Diaclases naturelle orifice visible
Grotte des Fées naturelle orifice visible
Roche des Colbeys et/ou Roche des Templiers naturelle orifice visible
Roche des Fées naturelle orifice visible
Grotte naturelle orifice visible
Pertes de la Meuse naturelle orifice visible
Bouillon du Champ les Prêles naturelle orifice visible
Bouillon du Près de Prêles naturelle orifice visible
Grotte. Ikare 88044007 naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Bazoilles-sur-Meuse — type dominant: erosion de berges.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Erosion de berges 1 Effondrement / Affaissement 1
LieuTypeDateFiabilité
BORDURE DES RIVES DE LA MEUSE Erosion de berges 1975-01-01 Moyen
Effondrement / Affaissement 2001-12-01 Moyen

05 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bazoilles-sur-Meuse mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Meuse(Zones Inondées) Inondation 01/06/2001

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

06 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Bazoilles-sur-Meuse cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

7Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2011-12-16 2011-12-17 2012-06-04
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-10-04 2006-10-04 2006-12-01
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-12-29 2001-12-30 2002-03-12
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-03-09 1999-03-10 1999-09-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-16 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

07 Installations classées (ICPE)

Bazoilles-sur-Meuse compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Carrière 1 Industrie 1

2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Enregistrement 1 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Heidelberg Materials France Granulats Seveso rue de la carrière 88300 Autorisation En exploitation avec titre
VOSGES BOIS DEVELOPPEMENT Seveso 27 route de Freville 88300 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC PERREY PERREY François et Freddy 88300 Autres régimes
EARL DE LA VENDUE RAOUL Christophe 88300 Autres régimes

08 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Bazoilles-sur-Meuse, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.

2Friches inventoriées
0,5 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1 Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
LE CHATEAU, BAZOILLES-SUR-MEUSE friche industrielle friche sans projet LE CHATEAU, BAZOILLES-SUR-MEUSE 3 219 m²
Atelier de travail du bois inconnu friche potentielle 1 308 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Bazoilles-sur-Meuse une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bazoilles-sur-Meuse; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) à Bazoilles-sur-Meuse: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.

Bazoilles-sur-Meuse est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Bazoilles-sur-Meuse compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Bazoilles-sur-Meuse.

La chronique CatNat de Bazoilles-sur-Meuse compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bazoilles-sur-Meuse est caractéristique des communes de Lorraine. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 284 m d'altitude, baignée par La Meuse) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2022)
32,7Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2022)
15Blessés (2012–2022)
ONISR / BAAC · 2012–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1271 Rue du Stand 88300 NEUFCHATEAU

03 29 94 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Epinal
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Epinal

Avocats

BarreauEPINAL

Principales spécialités

Droit du dommage corporel (1)

Résumé

Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Bazoilles-sur-Meuse: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Bazoilles-sur-Meuse est caractéristique des communes de Lorraine, sur un relief modérément vallonné, à 284 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La gendarmerie nationale couvre Bazoilles-sur-Meuse depuis la brigade de Neufchâteau, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Entre 2012 et 2022, 8 accidents corporels ont été enregistrés à Bazoilles-sur-Meuse dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 15 blessés au total. À l'échelle de 6 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bazoilles-sur-Meuse est rattachée au tribunal judiciaire de Epinal pour la première instance et à la cour d'appel de Nancy pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Bazoilles-sur-Meuse sont portées devant le conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de EPINAL.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bazoilles-sur-Meuse à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bazoilles-sur-Meuse, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bazoilles-sur-Meuse est caractéristique des communes de Lorraine. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 284 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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