Finances locales

Les finances de Bec-de-Mortagne

76110 Seine-Maritime 703 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bec-de-Mortagne : dette 89 €/hab, taxe foncière globale 44,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 500
Dette/hab 89
Épargne brute/hab 116
Taxe foncière 44,32%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

616 €/habRecettes/hab i
500 €/habDépenses/hab i
116 €/habÉpargne brute/hab i
89 €/habDette/hab i
0,8 ansCapacité de désendettement i
19 %Taux d'épargne i
9 %Effort d'équipement i
23 %Autonomie fiscale i
43 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 96 k€ aux caisses communales (soit 23 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 60 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 116 €/hab et dette à 89 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 668 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 411 730 € 616 €
Dépenses de fonctionnement 334 306 € 500 €
Frais de personnel 142 414 € 213 €
Achats et charges 155 690 €
Impôts locaux 96 470 € 144 €
Épargne brute 77 424 € 116 €
Épargne de gestion 79 807 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 35 486 € 53 €
Dépenses d'investissement 35 486 €
Recettes d'investissement 50 237 €
Encours de dette 59 538 € 89 €
Annuité de la dette 24 305 € 36 €

À Ganzeville, commune similaire à 4 km, les dépenses par habitant est de 497 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,32 %Taxe foncière (bâti) i
21,59 %CFE i
72,97 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,84 % 10,37 % 0,11 % 44,32 %
Taxe foncière (non bâti) 16,08 % 19,73 % 0,16 % 72,97 %
Taxe d'habitation 7,13 % 8,48 % 0,07 % 15,68 %
CFE 0,00 % 21,23 % 0,36 % 21,59 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 44,32 % sur le foncier bâti et 21,59 % sur la CFE, la commune se situe à -9,1 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 44,12 % en 2021 à 44,32 % en 2024, soit une hausse de +0,20 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,1 pts
CFE vs département-4,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

141 762 €Dotation totale i
205 €/habPar habitant i
82 404 €Dotation forfaitaire i
38 797 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 457 € vs moyenne strate 722 € (-37%)
Effort fiscal 0,894 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 716

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
5 923 €Subventions totales i
19 744 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 5 923 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Remplacement de 5 portes d'entree a l'ecole DETR 19 744 € 5 923 € 30,0%

Résumé

Les finances de Bec-de-Mortagne sont saines avec une dette modérée de 89 €/hab et une capacité d'épargne de 116 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 116 € par habitant.

Côté fonctionnement, Bec-de-Mortagne dégage 616 € de recettes et engage 500 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 116 €/hab (19 % des recettes) (-59 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). Point à relever : les dépenses d'équipement s'élèvent à 53 €/hab. En outre, les ménages supportent une taxe foncière de 44,3 % (taux global). À souligner : l'endettement atteint 89 €/hab (-88 % par rapport à la médiane du département (738 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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