À titre de comparaison : 570 €/hab. de dépenses par habitant à Chemilli, à 7 km
La commune affiche une dette de 234 € par habitant pour une capacité d'épargne de 29 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 30 € par habitant.
Côté fonctionnement, Bellavilliers dégage 665 € de recettes et engage 635 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 30 €/hab (5 % des recettes) (-45 % vs médiane nationale (1 148 €)). Fait notable : les dépenses d'équipement s'élèvent à 90 €/hab. La taxe foncière bâtie atteint 40,9 % (taux cumulé), parmi les 10 % les moins bien positionnées du département. À noter : l'endettement atteint 234 €/hab (-52 % par rapport à la médiane du département (488 €)).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Structure 2024: 84 k€ de recettes, 81 k€ de dépenses, dont 24 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 20 k€.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +457,1 % pendant que l'épargne brute s'établit à 29 €/hab.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 28,87 % | 11,54 % | 0,49 % | 40,90 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 6,48 % | 21,76 % | 0,77 % | 61,42 % |
| Taxe d'habitation | 5,38 % | 14,72 % | 0,52 % | 20,62 % |
| CFE | 6,92 % | 11,66 % | 0,74 % | 19,32 % |
| TEOM | — | — | — | 11,15 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Avec 40,90 % sur le foncier bâti et 19,32 % sur la CFE, la commune se situe à -9,2 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
La taxe foncière bâti passe de 40,52 % en 2021 à 40,90 % en 2024, soit une hausse de +0,38 % pts sur la période.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 658 € vs moyenne strate 657 € (+0%) |
| Effort fiscal | 0,825 vs moyenne strate 0,975 |
| Strate démographique | Strate 1 Population DGF : 191 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Rehabilitation de batiments publics | DETR | 25 866 € | 7 760 € | 30,0% |
| Amenagement d'une plateforme de tri | DETR | 5 382 € | 1 340 € | 24,9% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0