01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bénesville: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Bénesville en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Bénesville présente 70 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76077-047 | carrière | orifice visible |
| 76077-047 | carrière | orifice visible |
| 76077-011 | carrière | orifice supposé |
| 76077-016 | indéterminé | orifice supposé |
| 76077-015 | indéterminé | orifice supposé |
| 76077-012 | indéterminé | orifice supposé |
| 76077-010 | indéterminé | orifice supposé |
| 76077-009 | indéterminé | orifice supposé |
| 76077-008 | indéterminé | orifice supposé |
| 76077-006 | indéterminé | orifice supposé |
| 76077-004 | indéterminé | orifice supposé |
| 76077-034 | indéterminé | orifice supposé |
| 76077-024 | indéterminé | orifice supposé |
| 76077-049 | indéterminé | orifice visible |
| 76077-048 | indéterminé | orifice visible |
| 76077-045 | indéterminé | orifice visible |
| 76077-043 | indéterminé | orifice visible |
| 76077-042 | indéterminé | orifice visible |
| 76077-040 | indéterminé | orifice visible |
| 76077-038 | indéterminé | orifice visible |
| 76077-037 | indéterminé | orifice visible |
| 76077-033 | indéterminé | orifice visible |
| 76077-032 | indéterminé | orifice visible |
| 76077-030 | indéterminé | orifice visible |
| 76077-029 | indéterminé | orifice visible |
| 76077-039 | indéterminé | orifice visible |
| 76077-052 | indéterminé | orifice visible |
| 76077-051 | indéterminé | orifice visible |
| 76077-050 | indéterminé | orifice visible |
| 76077-020 | indéterminé | orifice visible |
… et 40 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bénesville compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-18 02:00:00 | 2023-06-18 02:00:00 | 2023-07-24 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-24 | 1999-12-24 | 2000-02-07 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bénesville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Bénesville: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Bénesville présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Bénesville présente 70 cavités souterraines (dominante: indéterminé) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Bénesville a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bénesville est dans la tradition normande. L'environnement physique communal (en plaine, à 142 m d'altitude, à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (18 km)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Comme la plupart des villages de Bénesville ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Bénesville est dans la tradition normande, en plaine, à 142 m d'altitude, à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (18 km).
La compétence gendarmerie pour Bénesville s'exerce depuis Doudeville, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Bénesville sur la période 2017-2021, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
La justice civile et pénale de Bénesville est rendue par le tribunal judiciaire de Rouen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rouen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Bénesville s'élève à 1 (barreau de ROUEN).
La faible densité d'habitat de Bénesville implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bénesville de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bénesville est dans la tradition normande. Sur le plan physique, Bénesville est en plaine, à 142 m d'altitude, à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (18 km), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.