Finances locales

Les finances de Bernouville

27660 Eure 321 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bernouville : dette 963 €/hab, taxe foncière globale 45,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 578
Dette/hab 963
Épargne brute/hab 92
Taxe foncière 45,18%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

671 €/habRecettes/hab i
578 €/habDépenses/hab i
92 €/habÉpargne brute/hab i
963 €/habDette/hab i
10,5 ansCapacité de désendettement i
14 %Taux d'épargne i
5 %Effort d'équipement i
64 %Autonomie fiscale i
41 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 137 k€ aux caisses communales (soit 64 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 305 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 32 € à 92 €, soit +187,5 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 317 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 212 595 € 671 €
Dépenses de fonctionnement 183 279 € 578 €
Frais de personnel 74 246 € 234 €
Achats et charges 47 563 €
Impôts locaux 136 887 € 432 €
Épargne brute 29 316 € 92 €
Épargne de gestion 39 747 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 11 262 € 36 €
Dépenses d'investissement 57 494 €
Recettes d'investissement 2 711 €
Encours de dette 305 333 € 963 €
Annuité de la dette 34 132 € 108 €

642 €/hab. de dépenses par habitant à Vaudancourt, commune de population comparable à 9 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

45,18 %Taxe foncière (bâti) i
22,58 %CFE i
95,58 %Foncier non bâti i
17,39 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,99 % 8,65 % 0,54 % 45,18 %
Taxe foncière (non bâti) 35,71 % 12,90 % 0,64 % 95,58 %
Taxe d'habitation 16,78 % 6,74 % 0,38 % 23,90 %
CFE 0,00 % 21,95 % 0,63 % 22,58 %
TEOM 17,39 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 45,18 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 22,58 % (-2,5 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +8,18 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,9 pts
CFE vs département-2,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

8 354 €Dotation totale i
28 €/habPar habitant i
3 616 €Dotation forfaitaire i
4 738 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 005 € vs moyenne strate 657 € (+53%)
Effort fiscal 0,807 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 309

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-32,4 %

Résumé

La commune affiche une dette de 963 € par habitant pour une capacité d'épargne de 92 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 93 € par habitant.

Côté fonctionnement, Bernouville dégage 671 € de recettes et engage 578 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 93 €/hab (14 % des recettes) (-23 % par rapport à la médiane du département (753 €)). À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 36 €/hab. La pression fiscale foncière s'établit à 45,2 % (taux global). Fait notable : l'endettement atteint 963 €/hab, dans le top 10 % du département (38ᵉ/584).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées