01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Bettainvillers.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Bettainvillers en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Bettainvillers présente 17 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Mardelle anonyme | naturelle | orifice supposé |
| point 12(joly) | naturelle | orifice visible |
| Perte du Paradis | naturelle | orifice visible |
| Mardelle n°2 du Paradis | naturelle | orifice supposé |
| Mardelle n°1 du Paradis | naturelle | orifice supposé |
| point S.4(joly) | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre anonyme | naturelle | orifice visible |
| point 10 (torcy) | naturelle | orifice supposé |
| point 13 (joly) | naturelle | orifice supposé |
| point S.3(joly) | naturelle | orifice visible |
| Anonyme (perte diffuse) | naturelle | orifice visible |
| Lavoir de Bettainvillers | naturelle | orifice visible |
| Point S.2 | naturelle | orifice visible |
| Perte. Ikare 54066007 | naturelle | orifice visible |
| T6 Bis | indéterminé | orifice visible |
| Galerie Sud-Est | indéterminé | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54066022 | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Bettainvillers — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Lieu-dit "Rontoc" | Effondrement / Affaissement | 1958-01-01 | Moyen |
| A l'ouest du lieu-dit "Rontoc" | Effondrement / Affaissement | 1965-01-01 | Moyen |
| A l'est de la D145a, au nord-ouest du lieu-dit "Rontoc". | Glissement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Bettainvillers a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bettainvillers — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de peaux et chiffons | route Marvienne (de) | Indéterminé | |
| TITANITE (Bettainvillers) | BOIS DU PARADIS | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bettainvillers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Bettainvillers: zone sismique 1 (aléa faible), radon cat. 2 (potentiel moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Bettainvillers, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Bettainvillers conserve des traces notables d'activité karstique: 17 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
Bettainvillers n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Bettainvillers cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Bettainvillers compte 2 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Bettainvillers est une commune lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Bettainvillers est dans les collines, à une altitude moyenne de 346 m, traversée par Ruisseau de la Vallee — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Place Jean Jaurès 54750 TRIEUX
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Bettainvillers se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Bettainvillers n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Bettainvillers est une commune lorraine, dans les collines, à une altitude moyenne de 346 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence sécuritaire pour Bettainvillers est exercée depuis Trieux par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Bettainvillers est rattachée au tribunal judiciaire de Val de Briey; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Nancy. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Longwy: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Bettainvillers, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Bettainvillers est une commune lorraine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Bettainvillers est dans les collines, à une altitude moyenne de 346 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.