01 Zonage réglementaire
Billy-sur-Aisne relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Billy-sur-Aisne en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 12 cavités souterraines connues sur Billy-sur-Aisne, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière | orifice visible | |
| carrière | orifice visible | |
| carrière a | carrière | orifice visible |
| carrière b | carrière | orifice visible |
| carrière c | carrière | orifice visible |
| carrière | orifice visible | |
| carrière | orifice visible | |
| carrière | orifice visible | |
| Puit d'aération | indéterminé | autre |
| ouvrage civil | orifice visible | |
| ouvrage civil 1 | ouvrage civil | orifice visible |
| ouvrage civil | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Billy-sur-Aisne, le BRGM a documenté 5 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1996-12-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1996-12-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1996-12-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1996-12-01 | Fort | |
| RN2 - PR28+700 à PR28+900 | Glissement | 2007-07-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Billy-sur-Aisne compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-17 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-05-08 | 1993-05-09 | 1993-08-20 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BSL PIPES ET FITTINGS Seveso IED | 108 Route de Reims 02200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BSL INDUSTRIE | 108 route de REIMS 02200 | Non ICPE | |
| TRIANGLE INDUSTRIE | Avenue Flandre Dunkerque 02200 | Non ICPE | |
| JOHNSON SCREENS SOISSONS SAS | 108 RTE 31 DE ROUEN A REIMS 02200 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Billy-sur-Aisne, statut dominant: friche avec projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -BSL2 et SNCF | friche industrielle | friche avec projet | 36,0 ha | |
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3293573) - Hauts-de-France - 02 - Aisne - Billy-sur-Aisne | inconnu | friche avec projet | 2,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Billy-sur-Aisne, 10 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 2 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge CICH | En cours | |
| BSL Industrie | 108 ROUTE DE REIMS | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| centre d formation apprentis de l'industrie de l'Aisne(Atelier de travail mécanique des métaux) | 161 rue Grands prés des ; route de Reims | Indéterminé | |
| BigMat négociant en matériaux ex Station-service ex Lamberty | 120 route Reims de ; ZI Soissons | En arrêt | |
| EUROFONDS & BEI | 108 route Reims de ; Les grands prés | Indéterminé | |
| Garage Electro-Diesel-Service | 215 rue Grands prés des | Indéterminé | |
| Garage pour machines agricoles MDSAS ex EMAS | 320 rue Grands prés des - 02200 Billy-sur-Aisne | Indéterminé | |
| Saint Christophe Automobiles Garage Renault et station service TOTAL | 138 route Reims de, ZI n°I bis | Indéterminé | |
| SCI AMC ex DLI de REMEX SA | 126 route Reims de - 02200 Billy-sur-Aisne | En arrêt | |
| Sté Champignonnère moderne | Hameau Gorge de la | En arrêt | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| PM PRO | 320 RUE DES GRANDS PRES | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Billy-sur-Aisne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Billy-sur-Aisne: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Billy-sur-Aisne; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Billy-sur-Aisne, le BRGM documente 12 cavités souterraines (dominante: carrière) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Billy-sur-Aisne dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Billy-sur-Aisne compte 4 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Billy-sur-Aisne voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.
Billy-sur-Aisne a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Billy-sur-Aisne s'inscrivent dans un cadre régional: une commune nordiste, entre plaines et littoral. Physiquement, Billy-sur-Aisne est à 61 m d'altitude, sur un relief peu marqué — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
56 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route nationale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
45 Avenue de Laon 02200 SOISSONS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 7 faits à Billy-sur-Aisne en 2024, soit un taux de 6,20 ‰ habitants. Billy-sur-Aisne est une commune nordiste, entre plaines et littoral, à 61 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
Le rattachement de Billy-sur-Aisne à la brigade de gendarmerie de Soissons correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2014 et 2024, 6 accidents corporels ont été enregistrés à Billy-sur-Aisne dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 9 blessés au total. À l'échelle de 5 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les contentieux de Billy-sur-Aisne sont traités par le tribunal judiciaire de Soissons: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Amiens, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Billy-sur-Aisne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Soissons, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Billy-sur-Aisne à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Aisne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Billy-sur-Aisne se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Billy-sur-Aisne se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune nordiste, entre plaines et littoral. Sur le plan physique, Billy-sur-Aisne est à 61 m d'altitude, sur un relief peu marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.