01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Bosc-Bordel en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bosc-Bordel en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 163 cavités souterraines sur le territoire de Bosc-Bordel, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Marnière Plaine du Bois d'Hez | carrière | orifice supposé |
| Marnière Equinemare (1) | carrière | orifice supposé |
| Marnière Equinemare (2) | carrière | orifice supposé |
| Marnière Les Garennes (1) | carrière | orifice supposé |
| Marnière Les Garennes (2) | carrière | orifice supposé |
| Marnière Les Garennes (3) | carrière | orifice supposé |
| Marnière Les Garennes (4) | carrière | orifice supposé |
| Marnière Les Garennes (5) | carrière | orifice supposé |
| Marnière Les Maisonnettes (1) | carrière | orifice supposé |
| Marnière Les Maisonnettes (2) | carrière | orifice supposé |
| Marnière Les Maisonnettes (3) | carrière | orifice supposé |
| Marnière Les Maisonnettes (4) | carrière | orifice supposé |
| Marnière La Houssaye (1) | carrière | orifice supposé |
| Marnière La Houssaye (2) | carrière | orifice supposé |
| Marnière La Houssaye (3) | carrière | orifice supposé |
| Marnière Mont-Rouvel | carrière | orifice supposé |
| Marnière La Houssaye (4) | carrière | orifice supposé |
| Marnière Le Bourg (1) | carrière | orifice supposé |
| Marnière Le Bourg (2) | carrière | orifice supposé |
| Marnière Le Bourg (3) | carrière | orifice supposé |
| Marnière La Fosse à l'Eau (1) | carrière | orifice supposé |
| Marnière La Fosse à l'Eau (2) | carrière | orifice supposé |
| Marnière La Fosse à l'Eau (3) | carrière | orifice supposé |
| Marnière La Fosse à l'Eau (4) | carrière | orifice supposé |
| Marnière Le Bourg (4) | carrière | orifice supposé |
| Marnière Sud du Bourg (1) | carrière | orifice supposé |
| Marnière Sud du Bourg (2) | carrière | orifice supposé |
| Marnière Sud du Bourg (3) | carrière | orifice supposé |
| Marnière Sud du Bourg (4) | carrière | orifice supposé |
| Marnière Sud du Bourg (5) | carrière | orifice supposé |
… et 133 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bosc-Bordel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-11-22 00:00:00 | 1984-11-25 00:00:00 | 1985-01-11 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-05 | 1983-06-06 | 1983-07-20 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bosc-Bordel compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA DU CHAUFOUR | FERME DU BOIS ROBINET 76750 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bosc-Bordel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Bosc-Bordel une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Bosc-Bordel en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Bosc-Bordel: 163 cavités souterraines (dominante: carrière).
1 installation classée ICPE figure à Bosc-Bordel — profil agricole ou artisanal.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bosc-Bordel (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bosc-Bordel est caractéristique du maillage normand. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 211 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
269 Route de Forges-les-Eaux 76750 BUCHY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Bosc-Bordel se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Bosc-Bordel est caractéristique du maillage normand, sur un relief modérément vallonné, à 211 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Bosc-Bordel est rattachée à la brigade de gendarmerie de Buchy, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 3 accidents corporels à Bosc-Bordel entre 2020 et 2021. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort judiciaire de Bosc-Bordel est celui du tribunal judiciaire de Rouen, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bosc-Bordel à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bosc-Bordel, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bosc-Bordel à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bosc-Bordel est caractéristique du maillage normand. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 211 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.