Finances locales

Les finances de Bosc-Mesnil

76680 Seine-Maritime 318 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bosc-Mesnil : dette 293 €/hab, taxe foncière globale 45,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 684€
Dette/hab 293€
Épargne brute/hab 104€
Taxe foncière 45,93%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (334 habitants).

789 €/habRecettes/hab i
684 €/habDépenses/hab i
104 €/habÉpargne brute/hab i
293 €/habDette/hab i
2,8 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
28 %Effort d'équipement i
43 %Autonomie fiscale i
29 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 263 k€ et dépenses de 229 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 29 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 104 €/hab et dette à 293 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 334 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 263 482 € 789 €
Dépenses de fonctionnement 228 590 € 684 €
Frais de personnel 66 939 € 200 €
Achats et charges 94 475 € –
Impôts locaux 113 906 € 341 €
Épargne brute 34 891 € 104 €
Épargne de gestion 36 501 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 73 362 € 220 €
Dépenses d'investissement 73 362 € –
Recettes d'investissement 14 675 € –
Encours de dette 98 013 € 293 €
Annuité de la dette 20 493 € 61 €

À Mauquenchy (11 km, 365 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 705 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

45,93 %Taxe foncière (bâti) i
40,55 %CFE i
83,91 %Foncier non bâti i
12,77 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,99 % 2,36 % 5,58 % 45,93 %
Taxe foncière (non bâti) 28,95 % 4,77 % 50,19 % 83,91 %
Taxe d'habitation 16,41 % 3,43 % 3,38 % 23,22 %
CFE 14,88 % 2,03 % 23,64 % 40,55 %
TEOM — — — 12,77 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 45,93 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 40,55 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 45,93 % (+0,13 % pts), tandis que la CFE s'établit à 40,55 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,6 pts
CFE vs département+14,1 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

75 539 €Dotation totale i
236 €/habPar habitant i
33 132 €Dotation forfaitaire i
31 880 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 623 € vs moyenne strate 836 € (-25%)
Effort fiscal 1,065 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-2,7 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
14 696 €Subventions totales i
48 986 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 14 696 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation energetique salle des fetes DETR 30 549 € 9 165 € 30,0%
Renovation energetique facade arriere salle des fetes DETR 18 437 € 5 531 € 30,0%

Résumé

Les finances de Bosc-Mesnil sont saines avec une dette modérée de 293 €/hab et une capacité d'épargne de 104 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 105 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées