Sécurité

Sécurité et justice de Brachay

52110 Haute-Marne 58 hab.
Fiche complète

Délinquance, services de sécurité (gendarmerie, police), vidéosurveillance, justice et accidents routiers de Brachay (52110).

Comme la plupart des villages de Brachay ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Brachay est une commune de Champagne-Ardenne historique, perchée à 293 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La compétence gendarmerie pour Brachay s'exerce depuis Doulevant-le-Château, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Marne, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Le ressort juridictionnel de Brachay est celui de Chaumont en première instance, Dijon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le tribunal de proximité compétent siège à Saint-Dizier; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chaumont: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de Brachay repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Brachay de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Brachay est une commune de Champagne-Ardenne historique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Brachay est perchée à 293 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Chaumont
Tribunal de proximité Saint-Dizier
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Chaumont

Police & Gendarmerie

17 Rue de la Forge 52110 DOULEVANT LE CHATEAU

03 25 55 40 17

Jeu 14h00–18h00

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 12/03/2026
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