01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Brauvilliers en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Brauvilliers, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 13 cavités souterraines sur le territoire de Brauvilliers, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrières souterraines de la Fontaine | carrière | orifice visible |
| Carrières souterraines de Rinval | carrière | orifice visible |
| Carrières souterraines du Point de Vue | carrière | orifice visible |
| Carrière de la Tijotte | carrière | orifice visible |
| Carrière Sans Nom 3 | carrière | orifice visible |
| Carrière Sans Nom 2 | carrière | orifice visible |
| Carrière Sans Nom 1 | carrière | orifice visible |
| Carrières souterraines du Point du Jour, de la Comète et de la Canotte | carrière | orifice visible |
| Carrières souterraines du Bois de Monsieur | carrière | orifice visible |
| Gouffres 1 et 2 des Carrières souterraines du Bois de Monsieur | naturelle | orifice visible |
| Gouffre rebouché du Point du Jour | naturelle | orifice visible |
| Perte du Point du Jour | naturelle | orifice visible |
| Puits du Fond de Vau | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Brauvilliers, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Brauvilliers compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ROCAMAT Seveso | Au Chant du Coq 55170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ROCAMAT Seveso | Corrés fontaine 55170 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SARL QUATRE PATTES UN COEUR | 55170 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Brauvilliers — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière | lieu dit "La Tigeotte du Moulin ou Point du Jour" | Indéterminé | |
| Carrière | lieu dit Corrés fontaine, Au Champ du Coq | Indéterminé | |
| ROCAMAT | Corrés fontaine | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Brauvilliers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Brauvilliers une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols de Brauvilliers présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Brauvilliers compte 13 cavités souterraines (dominante: carrière) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Le registre ICPE recense 3 sites à Brauvilliers. Le territoire de Brauvilliers voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Brauvilliers a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Brauvilliers est au cœur du tissu communal lorrain, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Brauvilliers est à 170 m d'altitude, dans un paysage de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
89 Rue de Saint-Dizier 55170 ANCERVILLE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Brauvilliers: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Brauvilliers est au cœur du tissu communal lorrain, à 170 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Brauvilliers est basée à Ancerville, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Les habitants de Brauvilliers qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc; la cour d'appel de Nancy constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bar-le-Duc par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Brauvilliers, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Brauvilliers est au cœur du tissu communal lorrain. Le cadre géographique à 170 m d'altitude, dans un paysage de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.