01 Zonage réglementaire
Breuil-le-Vert relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Breuil-le-Vert en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Breuil-le-Vert compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-23 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-05-25 | 2009-05-26 | 2009-08-14 |
| Sécheresse | 2006-01-01 | 2006-03-31 | 2008-06-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Breuil-le-Vert compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DUBOURGET Seveso | lieu dit : la montagne du 60600 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Breuil-le-Vert (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 21 Grande Rue | En arrêt | ||
| 60600 Breuil le Vert | Indéterminé | ||
| Blanchisserie de la Brèche | rue Brèche de la | Indéterminé | |
| Garage du Nord | rue Paris de | Indéterminé | |
| Garage Chrysler - Station BP | 210 rue Paris de | Indéterminé | |
| 22 rue République de la | Indéterminé | ||
| route Paris de | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Breuil-le-Vert (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Breuil-le-Vert est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Breuil-le-Vert, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le suivi ICPE de Breuil-le-Vert porte sur 1 établissement. Inventaires patrimoniaux à Breuil-le-Vert: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Breuil-le-Vert totalise 4 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Sur le plan régional, Breuil-le-Vert est une commune des plaines flamandes, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Breuil-le-Vert est en contexte de plaine (altitude moyenne: 71 m) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
722 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2017 | 3 | 3 | 0 | 2 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 3 | 1 | 1 | 6 |
| 2021 | 3 | 1 | 1 | 2 |
| 2022 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2023 | 5 | 0 | 3 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 3 |
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 8 |
| Passagers | 1 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 2 |
| Hors agglomération | 3 |
| De jour | 4 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne gendarme auxiliaire CHRIST 49 Avenue Gambetta 60600 CLERMONT
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
95 faits recensés en 2024 correspondent à un taux de 29,80 ‰ habitants à Breuil-le-Vert. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (7,94 ‰). Territoire singulier: Breuil-le-Vert est une commune des plaines flamandes, en contexte de plaine (altitude moyenne: 71 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence sécuritaire pour Breuil-le-Vert est exercée depuis Clermont par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Entre 2012 et 2023, 21 accidents corporels ont été enregistrés à Breuil-le-Vert (sources ONISR / BAAC), pour 25 blessés sur la période.
Le ressort judiciaire de Breuil-le-Vert est celui du tribunal judiciaire de Beauvais, avec appel devant la cour d'appel de Amiens. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Beauvais: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Breuil-le-Vert s'élève à 6 (barreau de BEAUVAIS).
La faible densité d'habitat de Breuil-le-Vert implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Breuil-le-Vert est une commune des plaines flamandes. Breuil-le-Vert est en contexte de plaine (altitude moyenne: 71 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.