Finances locales

Les finances de Brosville

27930 Eure 670 hab.
Fiche complète

Finances locales à Brosville : dette 683 €/hab, taxe foncière globale 52,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 744
Dette/hab 683
Épargne brute/hab 110
Taxe foncière 52,58%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

854 €/habRecettes/hab i
744 €/habDépenses/hab i
110 €/habÉpargne brute/hab i
683 €/habDette/hab i
6,2 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
87 %Effort d'équipement i
40 %Autonomie fiscale i
24 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 555 k€ entrent et 484 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (24 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 110 €/hab et dette à 683 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 650 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 555 129 € 854 €
Dépenses de fonctionnement 483 840 € 744 €
Frais de personnel 116 841 € 180 €
Achats et charges 145 918 €
Impôts locaux 221 696 € 341 €
Épargne brute 71 289 € 110 €
Épargne de gestion 75 706 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 483 847 € 744 €
Dépenses d'investissement 485 079 €
Recettes d'investissement 525 003 €
Encours de dette 444 036 € 683 €
Annuité de la dette 12 036 € 19 €

En regard, La Chapelle-Du-Bois-Des-Faulx (à 4 km, 637 hab.) affiche 583 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

52,58 %Taxe foncière (bâti) i
24,27 %CFE i
97,69 %Foncier non bâti i
18,50 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 45,38 % 7,09 % 0,11 % 52,58 %
Taxe foncière (non bâti) 36,45 % 14,75 % 0,16 % 97,69 %
Taxe d'habitation 13,83 % 5,62 % 0,07 % 19,52 %
CFE 17,60 % 6,31 % 0,36 % 24,27 %
TEOM 18,50 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 52,58 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 24,27 % (-0,8 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 52,58 % (0,00 % pts), tandis que la CFE s'établit à 24,27 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+3,6 pts
CFE vs département-0,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

145 465 €Dotation totale i
221 €/habPar habitant i
84 957 €Dotation forfaitaire i
34 997 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 512 € vs moyenne strate 722 € (-29%)
Effort fiscal 1,247 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 675

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
2 620 €Subventions totales i
4 366 €Coût des projets i
60,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 2 620 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
la mise aux normes de l'armoire electrique controlant la cloche de l'eglise DETR 4 366 € 2 620 € 60,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 683 € par habitant pour une capacité d'épargne de 110 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 110 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Brosville mobilisent 744 € de dépenses par habitant, pour 854 € de recettes, soit une épargne brute de 110 €/hab (13 % des recettes) (-35 % vs médiane nationale (1 148 €)). Autre constat : la dette municipale représente 683 € par habitant, dans le premier quartile du département. Les ménages supportent une taxe foncière de 52,6 % (taux global), mieux classée que 75 % des communes du département. Sur un autre plan, l'effort d'investissement atteint 744 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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