01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Bugnières en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bugnières; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Bugnières, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Salle Souterraine de Beauvoisin | cave | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bugnières compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Bugnières, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancienne maison | friche d'habitat | friche sans projet | 2 rue du Fays | 1 311 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bugnières (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Bugnières: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Bugnières en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Bugnières, 1 cavité souterraine (dominante: cave) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Inventaires patrimoniaux à Bugnières: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
La mémoire officielle de Bugnières compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Bugnières est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Bugnières est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 349 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Bugnières relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Bugnières est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 349 m.
La brigade de gendarmerie de Arc en Barrois assure la couverture sécuritaire de Bugnières ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2013-2016) fait état de 2 accidents corporels à Bugnières; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
La justice civile et pénale de Bugnières est rendue par le tribunal judiciaire de Chaumont, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Dijon, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Bugnières sont portées devant le conseil de prud'hommes de Chaumont, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Marne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bugnières se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bugnières est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. Sur le plan physique, Bugnières est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 349 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.