01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bulligny: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bulligny en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Bulligny, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source Blaissiere | ouvrage civil | milieu ouvrage |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bulligny compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-02-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bulligny compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC HAUT DU VAL Seveso | 54113 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Bulligny, 10 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Travaux agricoles et publics, desserte de carburant interne | route départementale n° 12 | En arrêt | |
| Production boissons alcooliques | 24 rue Saint-Vincent | Indéterminé | |
| Production boissons alcooliques | rue Paix (de la) | Indéterminé | |
| Production boissons alcooliques | 39 rue Saint-Vincent | Indéterminé | |
| Production boissons alcooliques | Chemin du Breuil | Indéterminé | |
| Distillerie | 40 rue Houdevaux | En arrêt | |
| Distillerie | 49 rue Saint-Vincent | En arrêt | |
| Garage, ex station-service | 56 rue Houdevaux | Indéterminé | |
| Dépôt propane | 16 rue St Vincent | En arrêt | |
| BECKER BULLIGNY (au coin des vaches) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bulligny (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Bulligny en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bulligny; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) sur le territoire de Bulligny.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bulligny dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Bulligny compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Bulligny voit recensées 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Bulligny compte 5 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bulligny est une commune lorraine. Physiquement, Bulligny est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 336 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| Passagers | 1 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Avenue du Président Kennedy 54200 TOUL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Bulligny affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Bulligny est une commune lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 336 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Toul assure la couverture sécuritaire de Bulligny ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Bulligny entre 2013 et 2024 s'élève à 6. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les contentieux de Bulligny sont traités par le tribunal judiciaire de Nancy: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Bulligny sont portées devant le conseil de prud'hommes de Nancy, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Meurthe-et-Moselle et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bulligny se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Bulligny se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune lorraine. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 336 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.