01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bussy-lès-Poix: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Bussy-lès-Poix en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Bussy-lès-Poix — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| le long de la RD 141 | Coulée | 2012-08-30 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Bussy-lès-Poix, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CABC (Bussy les Poix) Seveso | COTE FREVO 80290 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bussy-lès-Poix (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Bussy-lès-Poix une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Bussy-lès-Poix; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) sur le territoire de Bussy-lès-Poix.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bussy-lès-Poix (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Bussy-lès-Poix, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Bussy-lès-Poix est dans la tradition communale des Hauts-de-France — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Bussy-lès-Poix est à basse altitude (121 m), dans un relief de plaine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue de Menesvillers 80290 POIX DE PICARDIE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Bussy-lès-Poix sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Territoire singulier: Bussy-lès-Poix est dans la tradition communale des Hauts-de-France, à basse altitude (121 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Bussy-lès-Poix est couverte par la brigade de gendarmerie de Poix-de-Picardie, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier de Bussy-lès-Poix reste contenu sur 3 années d'observation: 3 accidents corporels recensés entre 2013 et 2019. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Bussy-lès-Poix est rattachée au tribunal judiciaire de Amiens; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Amiens. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Amiens: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Bussy-lès-Poix implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bussy-lès-Poix de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Bussy-lès-Poix est dans la tradition communale des Hauts-de-France, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à basse altitude (121 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.