Finances locales

Les finances de Chamouilley

52410 Haute-Marne 721 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chamouilley : dette 139 €/hab, taxe foncière globale 41,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 900€
Dette/hab 139€
Épargne brute/hab 150€
Taxe foncière 41,89%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (731 habitants).

1 050 €/habRecettes/hab i
900 €/habDépenses/hab i
150 €/habÉpargne brute/hab i
139 €/habDette/hab i
0,9 ansCapacité de désendettement i
14 %Taux d'épargne i
32 %Effort d'équipement i
59 %Autonomie fiscale i
44 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 768 k€ et dépenses de 658 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 44 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 595 € à 139 € (-76,6 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 731 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 767 760 € 1 050 €
Dépenses de fonctionnement 658 099 € 900 €
Frais de personnel 292 205 € 400 €
Achats et charges 291 049 € –
Impôts locaux 454 012 € 621 €
Épargne brute 109 661 € 150 €
Épargne de gestion 118 793 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 246 835 € 338 €
Dépenses d'investissement 246 835 € –
Recettes d'investissement 58 658 € –
Encours de dette 101 386 € 139 €
Annuité de la dette 54 410 € 74 €

Pour référence, Aulnois-en-Perthois (6 km) affiche 308 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,89 %Taxe foncière (bâti) i
24,40 %CFE i
72,27 %Foncier non bâti i
10,30 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,86 % 3,05 % 0,98 % 41,89 %
Taxe foncière (non bâti) 37,54 % 4,77 % 29,96 % 72,27 %
Taxe d'habitation 9,02 % 11,35 % 0,80 % 21,17 %
CFE 0,00 % 23,31 % 1,09 % 24,40 %
TEOM — — — 10,30 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 41,89 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 24,40 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 39,95 % en 2021 à 41,89 % en 2025, soit une hausse de +1,94 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,5 pts
CFE vs département+1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

11 078 €Dotation totale i
15 €/habPar habitant i
11 078 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 180 € vs moyenne strate 871 € (+35%)
Effort fiscal 0,985 vs moyenne strate 1,000

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
43 054 €Subventions totales i
149 152 €Coût des projets i
28,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 43 054 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation de la halte nautique DETR 149 152 € 43 054 € 28,9%

Résumé

Les finances de Chamouilley sont saines avec une dette modérée de 139 €/hab et une capacité d'épargne de 150 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 150 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées