01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Chaumont-la-Ville.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Chaumont-la-Ville en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Chaumont-la-Ville cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Chaumont-la-Ville recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA SERGENT Seveso | 52150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 4 friches sur le territoire de Chaumont-la-Ville, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancien batiment | friche d'habitat | friche sans projet | 1 rue de Graffigny (D108) | 770 m² |
| Ancien batiment | autre | friche sans projet | 22 D131 | 668 m² |
| Petit local | autre | friche sans projet | Route de Doncourt (D131) | 324 m² |
| Ancienne batisse | friche d'habitat | friche sans projet | 2 rue Haute | 240 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chaumont-la-Ville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Chaumont-la-Ville est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Chaumont-la-Ville; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE recense 1 site à Chaumont-la-Ville. Le territoire de Chaumont-la-Ville voit recensées 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Chaumont-la-Ville, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Chaumont-la-Ville est dans la tradition viticole et agricole champenoise, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Chaumont-la-Ville est dans les collines, à une altitude moyenne de 380 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Lotissement Les Rhodez BOURMONT 52150 BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Chaumont-la-Ville: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Chaumont-la-Ville est dans la tradition viticole et agricole champenoise, dans les collines, à une altitude moyenne de 380 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Chaumont-la-Ville se trouve à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haute-Marne.
Chaumont-la-Ville héberge le tribunal judiciaire du ressort; la cour d'appel compétente est implantée à Dijon.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Chaumont-la-Ville, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Chaumont-la-Ville est dans la tradition viticole et agricole champenoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 380 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.