Finances locales

Les finances de Claville

27180 Eure 1 078 hab.
Fiche complète

Finances locales à Claville : dette 610 €/hab, taxe foncière globale 47,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 602€
Dette/hab 610€
Épargne brute/hab 328€
Taxe foncière 47,44%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 089 habitants).

930 €/habRecettes/hab i
602 €/habDépenses/hab i
328 €/habÉpargne brute/hab i
610 €/habDette/hab i
1,9 ansCapacité de désendettement i
35 %Taux d'épargne i
28 %Effort d'équipement i
42 %Autonomie fiscale i
48 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 1,0 M€ et dépenses de 655 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 48 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 328 €/hab et dette à 610 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 089 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 012 793 € 930 €
Dépenses de fonctionnement 655 061 € 602 €
Frais de personnel 311 534 € 286 €
Achats et charges 248 820 € –
Impôts locaux 426 640 € 392 €
Épargne brute 357 732 € 328 €
Épargne de gestion 372 485 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 282 789 € 260 €
Dépenses d'investissement 282 789 € –
Recettes d'investissement 147 404 € –
Encours de dette 663 957 € 610 €
Annuité de la dette 68 205 € 63 €

Les dépenses par habitant atteint 617 €/hab. à Quittebeuf, commune de 656 hab. à 7 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

47,44 %Taxe foncière (bâti) i
24,29 %CFE i
105,43 %Foncier non bâti i
20,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,91 % 16,13 % 0,40 % 47,44 %
Taxe foncière (non bâti) 22,48 % 35,87 % 47,08 % 105,43 %
Taxe d'habitation 9,96 % 12,45 % 0,28 % 22,69 %
CFE 11,79 % 11,93 % 0,57 % 24,29 %
TEOM — — — 20,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (47,44 %) et de foncier non bâti (105,43 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -1,8 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 47,44 % (+0,29 % pts), tandis que la CFE s'établit à 24,29 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,8 pts
CFE vs département-0,8 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

282 978 €Dotation totale i
255 €/habPar habitant i
138 098 €Dotation forfaitaire i
97 820 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 649 € vs moyenne strate 938 € (-31%)
Effort fiscal 1,155 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+1,1 %

Résumé

La commune affiche une dette de 610 € par habitant pour une capacité d'épargne de 328 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 328 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées