01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Coupelle-Neuve: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Coupelle-Neuve en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Coupelle-Neuve a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-12-25 | 1994-12-31 | 1995-07-18 |
04 Installations classées (ICPE)
Coupelle-Neuve recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SEPE LA MOTTE MOULIN Seveso | LA MOTTE MOULIN 62310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SEPE BEAULIEU Seveso | Fond de Beaulieu, Au Bois des granges, Le Camp des Cornailles 62310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SEPE SEHU Seveso | LIEU DIT La Justice, la grande pièce, le camp des cornailles 62310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Coupelle-Neuve (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Coupelle-Neuve une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
À Coupelle-Neuve, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Coupelle-Neuve (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
La chronique CatNat de Coupelle-Neuve compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Coupelle-Neuve est dans la tradition communale des Hauts-de-France — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Coupelle-Neuve est en plaine, à 115 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral du Pas-de-Calais, à 43 km environ — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Coupelle-Neuve sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Coupelle-Neuve est dans la tradition communale des Hauts-de-France, en plaine, à 115 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral du Pas-de-Calais, à 43 km environ, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence sécuritaire pour Coupelle-Neuve est exercée depuis Fruges par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Sur le plan judiciaire, Coupelle-Neuve relève du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le tribunal de proximité compétent siège à Montreuil (62); ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Boulogne-sur-Mer: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Coupelle-Neuve, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Coupelle-Neuve est dans la tradition communale des Hauts-de-France, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en plaine, à 115 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral du Pas-de-Calais, à 43 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.