Pour Crosville-sur-Douve, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Crosville-sur-Douve est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans un relief de plaine, à 13 m d'altitude en moyenne, en retrait du littoral de la Manche, à environ 9 km, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement de Crosville-sur-Douve à la brigade de gendarmerie de Saint-Sauveur-le-Vicomte correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Crosville-sur-Douve est rattachée au tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Crosville-sur-Douve sont portées devant le conseil de prud'hommes de Cherbourg-en-Cotentin, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Crosville-sur-Douve s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Manche et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Crosville-sur-Douve se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Crosville-sur-Douve est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 13 m d'altitude en moyenne, en retrait du littoral de la Manche, à environ 9 km — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.
Juridictions compétentes
Police & Gendarmerie
Sources
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0