Finances locales

Les finances de Cuverville

76280 Seine-Maritime 341 hab.
Fiche complète

Finances locales à Cuverville : dette 0 €/hab, taxe foncière 37,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 357
Dette/hab 0
Épargne brute/hab 115
Taxe foncière 37,62%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

472 €/habRecettes/hab i
357 €/habDépenses/hab i
115 €/habÉpargne brute/hab i
24 %Taux d'épargne i
62 %Effort d'équipement i
44 %Autonomie fiscale i
31 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 165 k€ de recettes, 125 k€ de dépenses, dont 39 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 0 €.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 0 € à 0 € (stable), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 350 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 165 195 € 472 €
Dépenses de fonctionnement 125 022 € 357 €
Frais de personnel 39 121 € 112 €
Achats et charges 58 703 €
Impôts locaux 72 927 € 208 €
Épargne brute 40 173 € 115 €
Épargne de gestion 38 841 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 101 953 € 291 €
Dépenses d'investissement 101 953 €
Recettes d'investissement 72 678 €
Encours de dette 0 € 0 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

Commune voisine de taille comparable, Gerville (6 km) affiche 528 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,62 %Taxe foncière (bâti) i
25,68 %CFE i
72,08 %Foncier non bâti i
12,99 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,51 % 0,00 % 0,11 % 37,62 %
Taxe foncière (non bâti) 34,92 % 0,00 % 0,16 % 72,08 %
Taxe d'habitation 5,44 % 8,43 % 0,07 % 13,94 %
CFE 0,00 % 25,32 % 0,36 % 25,68 %
TEOM 12,99 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 37,62 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 25,68 % (-0,5 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: 0,00 % pts entre 2021 et 2024, un signal de stabilité qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-15,8 pts
CFE vs département-0,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

67 667 €Dotation totale i
188 €/habPar habitant i
35 734 €Dotation forfaitaire i
20 381 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 415 € vs moyenne strate 657 € (-37%)
Effort fiscal 0,852 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 372

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
7 682 €Subventions totales i
25 605 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 7 682 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection integrale de la toiture de la mairie 45 rue du chateau DETR 25 605 € 7 682 € 30,0%

Le saviez-vous ?

  • Cuverville est le petit village ayant les dépenses par habitant les plus basses du département Seine-Maritime. (sur 328 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement

Résumé

Les finances de Cuverville sont saines avec une dette modérée de 0 €/hab et une capacité d'épargne de 115 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 115 € par habitant.

Côté fonctionnement, Cuverville dégage 472 € de recettes et engage 357 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 115 €/hab (24 % des recettes) (-71 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). Qui plus est, les dépenses d'équipement s'élèvent à 291 €/hab. D'autre part, la taxe foncière bâtie atteint 37,6 % (taux cumulé), parmi les toutes dernières communes du département. Point à relever : l'endettement atteint 0 €/hab, dans les 5 % les plus bas du département (673ᵉ/708).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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