518 €/hab. de dépenses par habitant à Heuland, commune de population comparable à 3 km
Les finances de Danestal sont saines avec une dette modérée de 0 €/hab et une capacité d'épargne de 247 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 247 € par habitant.
Les finances de fonctionnement de Danestal mobilisent 237 € de dépenses par habitant, pour 484 € de recettes, soit une épargne brute de 247 €/hab (51 % des recettes) (-75 % par rapport à la médiane du département (937 €)). Qui plus est, le taux global de taxe foncière bâtie est de 29,8 %, en queue de classement du département (524ᵉ sur 528). D'autre part, la dette municipale représente 0 € par habitant, parmi les 10 % les moins bien positionnées du département. Point à relever : les dépenses d'équipement s'élèvent à 382 €/hab.
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Structure 2024: 199 k€ de recettes, 98 k€ de dépenses, dont 17 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 0 €.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 0 € à 0 € (stable), indicateur clé du désendettement communal.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 27,70 % | 1,84 % | 0,29 % | 29,83 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 7,00 % | 3,34 % | 0,38 % | 45,93 % |
| Taxe d'habitation | 3,47 % | 8,49 % | 0,25 % | 12,21 % |
| CFE | 0,00 % | 21,82 % | 0,57 % | 22,39 % |
| TEOM | — | — | — | 21,25 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
La taxe foncière bâti atteint 29,83 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 22,39 %.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (29,65 % → 29,83 %) pour une CFE à 22,39 % en 2024.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 528 € vs moyenne strate 722 € (-27%) |
| Effort fiscal | 0,707 vs moyenne strate 1,010 |
| Strate démographique | Strate 2 Population DGF : 686 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Toiture de l'eglise | DETR | 25 468 € | 7 640 € | 30,0% |
| Mise en securite de la cantine scolaire contre les risques d'incendie | DETR | 15 287 € | 4 586 € | 30,0% |
| Mise en securite incendie du batiment haut de l'ecole primaire | DETR | 9 221 € | 2 766 € | 30,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0