Finances locales

Les finances de Domjevin

54450 Meurthe-et-Moselle 268 hab.
Fiche complète

Finances locales à Domjevin : dette 13 €/hab, taxe foncière globale 26,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 634€
Dette/hab 13€
Épargne brute/hab 93€
Taxe foncière 26,27%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (265 habitants).

727 €/habRecettes/hab i
634 €/habDépenses/hab i
93 €/habÉpargne brute/hab i
13 €/habDette/hab i
0,1 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
104 %Effort d'équipement i
29 %Autonomie fiscale i
11 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 193 k€ de recettes de fonctionnement face à 168 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 11 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 93 €/hab en 2025 contre 20 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 13 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 265 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 192 594 € 727 €
Dépenses de fonctionnement 167 972 € 634 €
Frais de personnel 17 784 € 67 €
Achats et charges 60 075 € –
Impôts locaux 55 688 € 210 €
Épargne brute 24 622 € 93 €
Épargne de gestion 24 619 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 199 895 € 754 €
Dépenses d'investissement 199 895 € –
Recettes d'investissement 355 133 € –
Encours de dette 3 526 € 13 €
Annuité de la dette 1 123 € 4 €

Les dépenses par habitant atteint 752 €/hab. à Laronxe, commune de 361 hab. à 8 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

26,27 %Taxe foncière (bâti) i
20,59 %CFE i
43,11 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 23,81 % 2,35 % 0,11 % 26,27 %
Taxe foncière (non bâti) 11,00 % 4,39 % 27,72 % 43,11 %
Taxe d'habitation 13,02 % 4,86 % 0,12 % 18,00 %
CFE 14,94 % 5,24 % 0,41 % 20,59 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (26,27 %) et de foncier non bâti (43,11 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -11,9 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 26,27 % (+0,65 % pts), tandis que la CFE s'établit à 20,59 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-11,9 pts
CFE vs département-7,6 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

21 935 €Dotation totale i
82 €/habPar habitant i
12 019 €Dotation forfaitaire i
9 916 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 806 € vs moyenne strate 836 € (-4%)
Effort fiscal 0,588 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-9,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
12 113 €Subventions totales i
40 875 €Coût des projets i
29,6 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 12 113 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection du chemin de la bonne fontaine DETR 40 875 € 12 113 € 29,6%

Résumé

La commune affiche une dette de 13 € par habitant pour une capacité d'épargne de 93 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 93 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées