Finances locales

Les finances de Dommartin-la-Montagne

55160 Meuse 51 hab.
Fiche complète

Finances locales à Dommartin-la-Montagne : dette 10 €/hab, taxe foncière globale 48,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 874
Dette/hab 10
Épargne brute/hab -599
Taxe foncière 48,72%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 275 €/habRecettes/hab i
1 874 €/habDépenses/hab i
-599 €/habÉpargne brute/hab i
10 €/habDette/hab i
32 %Effort d'équipement i
16 %Autonomie fiscale i
5 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 55 k€ de recettes de fonctionnement face à 93 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 5 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à -599 €/hab en 2024 contre 13 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 10 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 51 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 55 088 € 1 275 €
Dépenses de fonctionnement 93 071 € 1 874 €
Frais de personnel 5 002 € 98 €
Achats et charges 72 150 €
Impôts locaux 8 859 € 174 €
Épargne brute -37 983 € -599 €
Épargne de gestion -37 984 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 6 835 € 403 €
Dépenses d'investissement 6 835 €
Recettes d'investissement 0 €
Encours de dette 490 € 10 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

Pour référence, Vaux-Lès-Palameix (4 km) affiche 427 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,72 %Taxe foncière (bâti) i
19,11 %CFE i
91,64 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,97 % 16,65 % 0,10 % 48,72 %
Taxe foncière (non bâti) 11,98 % 35,92 % 0,13 % 91,64 %
Taxe d'habitation 6,72 % 15,83 % 0,11 % 22,66 %
CFE 5,21 % 13,50 % 0,40 % 19,11 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 48,72 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 19,11 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 48,72 % (-0,04 % pts), tandis que la CFE s'établit à 19,11 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,7 pts
CFE vs département-3,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

13 709 €Dotation totale i
269 €/habPar habitant i
7 201 €Dotation forfaitaire i
3 958 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 385 € vs moyenne strate 657 € (-41%)
Effort fiscal 1,208 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 53

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,6 %

Résumé

La commune affiche une dette de 10 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 599 €/hab.

Le budget de fonctionnement de Dommartin-la-Montagne affiche 1 275 € de recettes et 1 874 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 599 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (+192 % par rapport à la médiane du département (641 €)). Fait notable : les dépenses d'équipement s'élèvent à 403 €/hab. L'encours de dette s'établit à 10 € par habitant, en dessous de 75 % des communes du département. À noter : la pression fiscale foncière s'établit à 48,7 % (taux global).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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