01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Fontaine-Notre-Dame en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Fontaine-Notre-Dame en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Fontaine-Notre-Dame cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-22 00:00:00 | 1986-06-22 00:00:00 | 1986-10-17 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-20 00:00:00 | 1986-06-20 00:00:00 | 1986-08-25 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Fontaine-Notre-Dame recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LANGLET MICHEL ET FILS Seveso | 6 rue Ambroise Marolle 02110 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Fontaine-Notre-Dame (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Imprégnation du bois | NP | En arrêt | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontaine-Notre-Dame (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Fontaine-Notre-Dame: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Fontaine-Notre-Dame présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Fontaine-Notre-Dame (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Fontaine-Notre-Dame voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Fontaine-Notre-Dame (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Fontaine-Notre-Dame est dans la tradition communale des Hauts-de-France, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Fontaine-Notre-Dame est en plaine, à 113 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.