01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fontenoy-sur-Moselle.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Fontenoy-sur-Moselle, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Trou de Gondreville | naturelle | orifice supposé |
| Cavité de type indéterminé. Ikare 54202001 | naturelle | orifice visible |
| Perte. Ikare 54202002 | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 3 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Moselle (Zones Inondées) | Inondation | 01/03/2000 |
| Moselle(Zones Inondables) | Inondation | 01/04/2003 |
| Atlas zones inondables Moselle | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 01/07/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Fontenoy-sur-Moselle compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Fontenoy-sur-Moselle recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| URBOX WARENET exADVENIS Seveso | ZI de Gondreville 54840 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COLRUYT Seveso | ZIA de Gondreville 54840 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LIDL Seveso | Zone Internationale d'Activités Gondreville-Fontenoy 54840 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PERTUY Seveso | 54840 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PERRENOT LORRAINE GONDREVILLE Seveso | 5 rue de l'Europe 54840 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAUR FRANCE | 54840 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à Fontenoy-sur-Moselle, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Friche PERTUY | inconnu | friche avec projet | 4,0 ha | |
| Usine de préfabrication de produits en ciment et béton marbré, Station-service de l'entreprise, DLI | inconnu | friche potentielle | 3,8 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Fontenoy-sur-Moselle, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrique de fenêtres, travail des métaux, dépôt de liquide inflammable | route départementale n° 90 | Indéterminé | |
| Décharge | Indéterminé | ||
| Usine de préfabrication de produits en ciment et béton marbré, Station-service de l'entreprise, DLI | lieu dit Ancienne batterie de Fontenoy | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontenoy-sur-Moselle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Fontenoy-sur-Moselle: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
La mémoire des sols de Fontenoy-sur-Moselle compte 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Sur Fontenoy-sur-Moselle, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
6 installations classées ICPE figurent à Fontenoy-sur-Moselle — profil agricole ou artisanal. Fontenoy-sur-Moselle cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Depuis les années 1980, Fontenoy-sur-Moselle cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Fontenoy-sur-Moselle s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition lorraine. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 336 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
45 Route de Saizerais 54460 LIVERDUN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Fontenoy-sur-Moselle figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Territoire singulier: Fontenoy-sur-Moselle est dans la tradition lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 336 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Liverdun est l'unité territorialement compétente pour Fontenoy-sur-Moselle, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Meurthe-et-Moselle. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Fontenoy-sur-Moselle entre 2014 et 2014 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Fontenoy-sur-Moselle est rattachée au tribunal judiciaire de Nancy pour la première instance et à la cour d'appel de Nancy pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nancy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Fontenoy-sur-Moselle gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Fontenoy-sur-Moselle est dans la tradition lorraine. Sur le plan physique, Fontenoy-sur-Moselle est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 336 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.