Finances locales

Les finances de Fort-Moville

27210 Eure 501 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fort-Moville : dette 10 €/hab, taxe foncière globale 43,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 520€
Dette/hab 10€
Épargne brute/hab 100€
Taxe foncière 43,14%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (522 habitants).

620 €/habRecettes/hab i
520 €/habDépenses/hab i
100 €/habÉpargne brute/hab i
10 €/habDette/hab i
0,1 ansCapacité de désendettement i
16 %Taux d'épargne i
24 %Effort d'équipement i
55 %Autonomie fiscale i
21 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 324 k€ de recettes, 272 k€ de dépenses, dont 56 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 5 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 100 €/hab en 2025 contre 39 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 10 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 522 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 323 900 € 620 €
Dépenses de fonctionnement 271 655 € 520 €
Frais de personnel 56 416 € 108 €
Achats et charges 63 817 € –
Impôts locaux 178 335 € 342 €
Épargne brute 52 244 € 100 €
Épargne de gestion 52 244 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 78 382 € 150 €
Dépenses d'investissement 89 379 € –
Recettes d'investissement 31 406 € –
Encours de dette 5 357 € 10 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

En regard, Les Préaux (à 6 km, 396 hab.) affiche 562 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,14 %Taxe foncière (bâti) i
27,34 %CFE i
102,67 %Foncier non bâti i
12,92 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,64 % 11,14 % 0,36 % 43,14 %
Taxe foncière (non bâti) 28,75 % 26,83 % 47,09 % 102,67 %
Taxe d'habitation 9,93 % 9,85 % 0,29 % 20,07 %
CFE 17,59 % 9,17 % 0,58 % 27,34 %
TEOM — — — 12,92 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 43,14 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 27,34 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 43,14 % (+0,78 % pts), tandis que la CFE s'établit à 27,34 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,1 pts
CFE vs département+2,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

67 056 €Dotation totale i
131 €/habPar habitant i
35 307 €Dotation forfaitaire i
24 342 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 682 € vs moyenne strate 871 € (-22%)
Effort fiscal 0,924 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-2,0 %

Résumé

La commune affiche une dette de 10 € par habitant pour une capacité d'épargne de 100 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 100 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées