01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
10 Rue Gaston Thiébaut 55200 COMMERCY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Frémeréville-sous-les-Côtes reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Frémeréville-sous-les-Côtes est caractéristique des communes de Lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 274 m.
Pour la sécurité publique, Frémeréville-sous-les-Côtes est rattachée à la brigade de gendarmerie de Commercy, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Meuse, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 3 accidents corporels à Frémeréville-sous-les-Côtes entre 2012 et 2016. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort judiciaire de Frémeréville-sous-les-Côtes est celui du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, avec appel devant la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Frémeréville-sous-les-Côtes s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Frémeréville-sous-les-Côtes, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Frémeréville-sous-les-Côtes à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Frémeréville-sous-les-Côtes est caractéristique des communes de Lorraine. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 274 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.