Finances locales

Les finances de Frohmuhl

67290 Bas-Rhin 156 hab.
Fiche complète

Finances locales à Frohmuhl : dette 699 €/hab, taxe foncière 33,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 157
Dette/hab 699
Épargne brute/hab 6
Taxe foncière 33,24%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 163 €/habRecettes/hab i
1 157 €/habDépenses/hab i
6 €/habÉpargne brute/hab i
699 €/habDette/hab i
116,5 ansCapacité de désendettement i
1 %Taux d'épargne i
54 %Effort d'équipement i
27 %Autonomie fiscale i
35 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 47 k€ aux caisses communales (soit 27 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 100 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +29,9 % pendant que l'épargne brute s'établit à 6 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 162 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 171 448 € 1 163 €
Dépenses de fonctionnement 167 325 € 1 157 €
Frais de personnel 58 677 € 362 €
Achats et charges 61 636 €
Impôts locaux 47 045 € 290 €
Épargne brute 4 123 € 6 €
Épargne de gestion 7 746 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 90 580 € 629 €
Dépenses d'investissement 92 069 €
Recettes d'investissement 104 051 €
Encours de dette 100 085 € 699 €
Annuité de la dette 70 463 € 435 €

Les dépenses par habitant atteint 662 €/hab. à Ottwiller, commune de 246 hab. à 7 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,24 %Taxe foncière (bâti) i
21,61 %CFE i
134,15 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,17 % 0,45 % 1,62 % 33,24 %
Taxe foncière (non bâti) 73,87 % 8,44 % 6,73 % 134,15 %
Taxe d'habitation 11,10 % 17,17 % 1,44 % 29,71 %
CFE 0,00 % 20,47 % 1,14 % 21,61 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (33,24 %) et de foncier non bâti (134,15 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -1,2 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,11 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,2 pts
CFE vs département-4,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

36 045 €Dotation totale i
193 €/habPar habitant i
29 264 €Dotation forfaitaire i
3 676 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 546 € vs moyenne strate 657 € (-17%)
Effort fiscal 1,097 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 206

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
54 246 €Subventions totales i
1 159 893 €Coût des projets i
4,7 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 54 246 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation et extension du gite, du foyer et amenagement d'une aire de jeu intergenerationnelle DETR 1 159 893 € 54 246 € 4,7%

Résumé

La commune affiche une dette de 699 € par habitant pour une capacité d'épargne de 6 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 6 € par habitant.

Côté fonctionnement, Frohmuhl dégage 1 163 € de recettes et engage 1 157 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 6 €/hab (1 % des recettes) (+31 % par rapport à la médiane du département (881 €)). Fait notable : les dépenses d'équipement s'élèvent à 629 €/hab. La taxe foncière bâtie atteint 33,2 % (taux cumulé), dans le premier quartile du département. À noter : l'endettement atteint 699 €/hab (-14 % vs médiane nationale (809 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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