01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Gouy-en-Artois.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Gouy-en-Artois présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Gouy-en-Artois, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Rue du Chateau | carrière | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Gouy-en-Artois compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Gouy-en-Artois — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ANSART DUCROQUET CHARLES Seveso | 19 RUE DE WANQUETIN - GOUY EN AR 62123 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VANDAELE JEAN BERNARD | 12 RUE DE FOSSEUX 62123 | Autres régimes | |
| EARL DE LA COCHONNAILLE Seveso | Rue de Simencourt 62123 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Gouy-en-Artois — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Maréchal-ferrant | rue Bavincourt (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gouy-en-Artois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Gouy-en-Artois: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Gouy-en-Artois en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: carrière) pour Gouy-en-Artois.
3 installations classées ICPE figurent à Gouy-en-Artois — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Gouy-en-Artois voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Depuis les années 1980, Gouy-en-Artois cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Gouy-en-Artois s'inscrivent dans un cadre régional: une commune nordiste, entre plaines et littoral. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 174 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
59 Route Nationale 62123 BEAUMETZ LES LOGES
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Gouy-en-Artois reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Gouy-en-Artois est une commune nordiste, entre plaines et littoral, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 174 m.
Les faits relevés sur Gouy-en-Artois sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Beaumetz-lès-Loges, rattachée au Groupement Pas-de-Calais. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Arras, la cour d'appel compétente étant celle de Douai. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Arras, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Gouy-en-Artois à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Gouy-en-Artois, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Gouy-en-Artois à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Gouy-en-Artois se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune nordiste, entre plaines et littoral. Sur le plan physique, Gouy-en-Artois est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 174 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.