01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Grand-Rullecourt en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Grand-Rullecourt en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Grand-Rullecourt, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Eglise | ouvrage civil | autre |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Grand-Rullecourt, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Grand-Rullecourt compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Parc éolien de la Croix Noire Seveso | PARC DE GRAND RULLECOURT OUEST 2 62810 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL BARBIER | 1 T RUE DE SUS ST LEGER 62810 | Autres régimes | |
| GAEC VANSTRACEELE Seveso | 9 RUE DU BOIS 62810 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA BRIQUETERIE | 13 route Doullens 62810 | Autres régimes | |
| BARBIER SCEA | 1 T RUE DE SUS-SAINT-LEGER 62810 | Non ICPE | |
| EARL LOCQUET | 13 Rue de Doullens 62810 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Grand-Rullecourt, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Magasin de cycles | 2 rue Beaufort | En arrêt | |
| pompe à essence | rue Bois (du) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Grand-Rullecourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Grand-Rullecourt une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Grand-Rullecourt en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Grand-Rullecourt compte 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
6 installations classées ICPE figurent à Grand-Rullecourt — profil agricole ou artisanal. Grand-Rullecourt cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique des catastrophes naturelles de Grand-Rullecourt compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Grand-Rullecourt est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Grand-Rullecourt est à 174 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Impasse de la Gendarmerie 62690 AUBIGNY EN ARTOIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Grand-Rullecourt figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Grand-Rullecourt est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, à 174 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La brigade de gendarmerie de Aubigny en Artois est l'unité territorialement compétente pour Grand-Rullecourt, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Pas-de-Calais. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les relevés BAAC font apparaître 3 accidents corporels à Grand-Rullecourt entre 2013 et 2016. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale de Grand-Rullecourt est rendue par le tribunal judiciaire de Arras, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Douai, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Arras, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Grand-Rullecourt gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Grand-Rullecourt est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Grand-Rullecourt est à 174 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.