01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
19 ter Rue du Général Patton 50170 PONTORSON
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Huisnes-sur-Mer se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Huisnes-sur-Mer est dans la géographie typique de la Normandie, à 14 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 37 km environ.
Les faits relevés sur Huisnes-sur-Mer sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Pontorson, rattachée au Groupement Manche. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2017-2017, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Huisnes-sur-Mer — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les contentieux de Huisnes-sur-Mer sont traités par le tribunal judiciaire de Coutances: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Huisnes-sur-Mer dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Avranches, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Avranches, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Huisnes-sur-Mer, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Huisnes-sur-Mer, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Huisnes-sur-Mer à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Huisnes-sur-Mer est dans la géographie typique de la Normandie. Sur le plan physique, Huisnes-sur-Mer est à 14 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 37 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.