01 Zonage réglementaire
La Bouillie relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À La Bouillie, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Bouillie, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 12 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
9 installations sur 12 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA DE BAYETTE Seveso IED | BAYETTE 22240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL RAULT EMMANUEL Seveso | La Ville Jouan 22240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COURBE SIMON Seveso | ST LAURENT 22240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE L'ISLET Seveso | LA HAIE 22240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| RAULT LOIC | LA CHAPELLE 22240 | Autres régimes | |
| SCEA DE LA CHAPELLE Seveso | LA CHAPELLE 22240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DURUP JOCELYNE | LA CHAPELLE AUX COMTES 22240 | Autres régimes | |
| EARL DU TERTRE DE BAYETTE ex SCEA DU TERTRE EVEN Seveso | LE TERTRE EVEN 22240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE BARROUE Seveso | LA VILLE BAROUE 22240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DES PETITS FOSSES Seveso | TOURNEBRIDE 22550 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA ELEVAGE AVICOLE DE L HOTEL D AIR | LES AVENUES 22240 | Autres régimes | |
| MEHEUT DANIEL Seveso | LA VILLE GOUEN 22240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur La Bouillie, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| HOUZE L, forgeron | inconnu | friche potentielle | 1 966 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à La Bouillie ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de la Route de la Folie | ROUTE DE LA FOLIE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin CHAUSSE (le) | Indéterminé | ||
| rue DOME (du) | Indéterminé | ||
| route FOLIE(de la) | En arrêt | ||
| lieu dit CHAPELLE (la) | En arrêt | ||
| lieu dit SAUT DE LA BICHE (le) | Indéterminé | ||
| SIMEON ROMEO | LA METAIRIE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Bouillie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 12 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à La Bouillie: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
À La Bouillie, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE inscrit 12 sites à La Bouillie, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). La Bouillie cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La Bouillie a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, La Bouillie est dans la péninsule armoricaine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. La Bouillie est en contexte de plaine (altitude moyenne: 71 m), à 36 km du littoral d'Ille-et-Vilaine, traversée par l'Islet: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
| Passagers | 1 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
13 Rue du Pont-Brûlé 22550 MATIGNON
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: La Bouillie rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. La Bouillie est dans la péninsule armoricaine, en contexte de plaine (altitude moyenne: 71 m), à 36 km du littoral d'Ille-et-Vilaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour les habitants de la Bouillie, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Matignon. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2013-2024, 5 accidents corporels ont été relevés à Bouillie, pour 8 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
La Bouillie est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Malo; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Dinan pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dinan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de la Bouillie s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de la Bouillie s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Bouillie est dans la péninsule armoricaine. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 71 m), à 36 km du littoral d'Ille-et-Vilaine — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.