01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Colonel Arnaud Beltrame 27350 ROUTOT
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Haye-de-Routot se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. La Haye-de-Routot est dans la géographie typique de la Normandie, dans la plaine, à une altitude de 117 m, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 45 km environ, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale est représentée à Haye-de-Routot par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, La Haye-de-Routot est rattachée au tribunal judiciaire de Evreux pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, La Haye-de-Routot dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bernay, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bernay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Haye-de-Routot gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — La Haye-de-Routot est dans la géographie typique de la Normandie. La Haye-de-Routot est dans la plaine, à une altitude de 117 m, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 45 km environ, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.