Finances locales

Les finances de La Mouche

50320 Manche 249 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mouche : dette 400 €/hab, taxe foncière 35,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 334
Dette/hab 400
Épargne brute/hab 304
Taxe foncière 35,06%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

638 €/habRecettes/hab i
334 €/habDépenses/hab i
304 €/habÉpargne brute/hab i
400 €/habDette/hab i
1,3 ansCapacité de désendettement i
48 %Taux d'épargne i
45 %Effort d'équipement i
41 %Autonomie fiscale i
16 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 159 k€ et dépenses de 83 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 16 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 178 € à 304 €, soit +70,8 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 249 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 158 907 € 638 €
Dépenses de fonctionnement 83 215 € 334 €
Frais de personnel 12 964 € 52 €
Achats et charges 34 688 €
Impôts locaux 65 593 € 263 €
Épargne brute 75 692 € 304 €
Épargne de gestion 78 310 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 71 196 € 286 €
Dépenses d'investissement 71 196 €
Recettes d'investissement 7 864 €
Encours de dette 99 492 € 400 €
Annuité de la dette 21 146 € 85 €

Les dépenses par habitant atteint 475 €/hab. à Le Luot, commune de 275 hab. à 3 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

35,06 %Taxe foncière (bâti) i
24,07 %CFE i
74,37 %Foncier non bâti i
9,90 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,38 % 2,28 % 0,40 % 35,06 %
Taxe foncière (non bâti) 23,61 % 10,05 % 0,63 % 74,37 %
Taxe d'habitation 7,99 % 11,09 % 0,36 % 19,44 %
CFE 0,00 % 23,46 % 0,61 % 24,07 %
TEOM 9,90 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (35,06 %) et de foncier non bâti (74,37 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -10,8 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 34,13 % en 2021 à 35,06 % en 2024, soit une hausse de +0,93 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-10,8 pts
CFE vs département-0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

36 666 €Dotation totale i
147 €/habPar habitant i
20 269 €Dotation forfaitaire i
13 362 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 540 € vs moyenne strate 657 € (-18%)
Effort fiscal 0,907 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 266

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
24 027 €Subventions totales i
80 090 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 24 027 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Etudes de diagnostic pour la realisation d'un cimetiere parc dans la continuite de son enclos paroissial et valorisation de son coeur de bourg DETR 68 870 € 20 661 € 30,0%
Renovation de l'eclairage public du Bourg et du Grippon DETR 11 220 € 3 366 € 30,0%

Résumé

Les finances de la Mouche sont saines avec une dette modérée de 400 €/hab et une capacité d'épargne de 304 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 304 € par habitant.

Côté fonctionnement, La Mouche dégage 638 € de recettes et engage 334 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 304 €/hab (48 % des recettes) (-63 % par rapport à la médiane du département (898 €)). En complément, la taxe foncière bâtie atteint 35,1 % (taux cumulé), parmi les 10 % les moins bien positionnées du département. De plus, l'effort d'investissement atteint 286 € par habitant. Notons que l'endettement atteint 400 €/hab (-35 % par rapport à la médiane du département (617 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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