Finances locales

Les finances de La Nouaye

35137 Ille-et-Vilaine 362 hab.
Fiche complète

Finances locales à Nouaye : dette 581 €/hab, taxe foncière globale 43,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 797
Dette/hab 581
Épargne brute/hab -4
Taxe foncière 43,52%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

792 €/habRecettes/hab i
797 €/habDépenses/hab i
-4 €/habÉpargne brute/hab i
581 €/habDette/hab i
83 %Effort d'équipement i
56 %Autonomie fiscale i
26 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 133 k€ aux caisses communales (soit 56 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 171 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à -4 €/hab en 2024 contre 130 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 581 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 358 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 237 245 € 792 €
Dépenses de fonctionnement 223 366 € 797 €
Frais de personnel 57 546 € 161 €
Achats et charges 90 983 €
Impôts locaux 133 398 € 373 €
Épargne brute 13 879 € -4 €
Épargne de gestion 17 483 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 235 150 € 657 €
Dépenses d'investissement 235 150 €
Recettes d'investissement 171 362 €
Encours de dette 170 834 € 581 €
Annuité de la dette 43 744 € 151 €

À titre de comparaison : 401 €/hab. de dépenses par habitant à La Chapelle-Blanche, à 16 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,52 %Taxe foncière (bâti) i
25,14 %CFE i
78,94 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 40,70 % 2,40 % 0,42 % 43,52 %
Taxe foncière (non bâti) 46,00 % 5,51 % 1,01 % 78,94 %
Taxe d'habitation 19,80 % 11,76 % 0,67 % 32,23 %
CFE 0,00 % 24,50 % 0,64 % 25,14 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 43,52 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 25,14 % (-2,3 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (40,83 % → 43,52 %) pour une CFE à 25,14 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,3 pts
CFE vs département-2,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

61 760 €Dotation totale i
169 €/habPar habitant i
28 527 €Dotation forfaitaire i
21 822 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 428 € vs moyenne strate 657 € (-35%)
Effort fiscal 1,318 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 367

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
20 700 €Subventions totales i
69 230 €Coût des projets i
29,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 20 700 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation d'un city park DETR 69 230 € 20 700 € 29,9%

Résumé

La commune affiche une dette de 581 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 5 €/hab.

Les finances de fonctionnement de la Nouaye mobilisent 797 € de dépenses par habitant, pour 792 € de recettes — un déficit de fonctionnement de 5 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-16 % par rapport à la médiane du département (951 €)). Par ailleurs, la pression fiscale foncière s'établit à 43,5 % (taux global), mieux classée que 75 % des communes du département. Autre constat : la dette municipale représente 581 € par habitant (-37 % par rapport à la médiane du département (924 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 657 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées