01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Marcilly-en-Bassigny en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Marcilly-en-Bassigny en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Marcilly-en-Bassigny cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marcilly-en-Bassigny (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Marcilly-en-Bassigny: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Marcilly-en-Bassigny en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
3 arrêtés CatNat concernent Marcilly-en-Bassigny, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Marcilly-en-Bassigny s'inscrivent dans un cadre régional: dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. Physiquement, Marcilly-en-Bassigny est sur un relief modérément vallonné, à 347 m d'altitude, bordée par Ruisseau du Val de Presle — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Marcilly-en-Bassigny se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Territoire singulier: Marcilly-en-Bassigny est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, sur un relief modérément vallonné, à 347 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Varennes-sur-Amance est l'unité territorialement compétente pour Marcilly-en-Bassigny, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Marne. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Chaumont, la cour d'appel compétente étant celle de Dijon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Chaumont, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Marcilly-en-Bassigny à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Marcilly-en-Bassigny gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Marcilly-en-Bassigny est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 347 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.