01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Mesnil-Domqueur: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Mesnil-Domqueur en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Mesnil-Domqueur, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Devant le 2 rue Sainte Anne | indéterminé | orifice visible |
| Souterrain aménagé de Mesnil-Domqueur | ouvrage civil | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Mesnil-Domqueur — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| 2 rue Sainte Anne | Effondrement / Affaissement | 2005-10-17 | Fort |
| Prés de la vieille église | Effondrement / Affaissement | 2005-11-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Mesnil-Domqueur a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Mesnil-Domqueur recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MESNIL DOMQUEUR (Mairie de) | LE VAL MIGNON 80620 | Non ICPE | |
| GREBERT | 8 Rue Sainte Anne 80620 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mesnil-Domqueur (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Mesnil-Domqueur est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Mesnil-Domqueur, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Mesnil-Domqueur compte 2 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Le registre ICPE recense 2 sites à Mesnil-Domqueur.
Mesnil-Domqueur a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Mesnil-Domqueur est dans la tradition communale des Hauts-de-France. Sur le plan physique, Mesnil-Domqueur est en contexte de plaine (altitude moyenne: 146 m), à une trentaine de kilomètres du littoral picard (38 km) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
42 Rue de la Poste 80690 AILLY LE HAUT CLOCHER
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Mesnil-Domqueur: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Mesnil-Domqueur est dans la tradition communale des Hauts-de-France, en contexte de plaine (altitude moyenne: 146 m), à une trentaine de kilomètres du littoral picard (38 km), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Mesnil-Domqueur est basée à Ailly le Haut Clocher, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Mesnil-Domqueur sur 1 années. Ce volume inscrit Mesnil-Domqueur parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort judiciaire de Mesnil-Domqueur est celui du tribunal judiciaire de Amiens, avec appel devant la cour d'appel de Amiens. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Un tribunal de proximité est implanté à Abbeville pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Abbeville par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Mesnil-Domqueur repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Mesnil-Domqueur est dans la tradition communale des Hauts-de-France, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en contexte de plaine (altitude moyenne: 146 m), à une trentaine de kilomètres du littoral picard (38 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.