01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Montreuil-sur-Lozon: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à Montreuil-sur-Lozon est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Montreuil-sur-Lozon cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-10 | 1983-04-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Montreuil-sur-Lozon compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PLEIN CIEL PYROTECHNIE Seveso | 9 route des Potiers 50570 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LEMAZURIER STEPHANE Seveso IED | 50570 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Montreuil-sur-Lozon ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| village Batelier | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montreuil-sur-Lozon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Montreuil-sur-Lozon: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Montreuil-sur-Lozon mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Montreuil-sur-Lozon (2 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Montreuil-sur-Lozon voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Montreuil-sur-Lozon, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Montreuil-sur-Lozon est au cœur du bocage normand, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Montreuil-sur-Lozon est en contexte de plaine (altitude moyenne: 28 m), à 35 km du littoral de la Manche — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue du Général Huebner MARIGNY 50570 MARIGNY LE LOZON
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Montreuil-sur-Lozon sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Montreuil-sur-Lozon est au cœur du bocage normand, en contexte de plaine (altitude moyenne: 28 m), à 35 km du littoral de la Manche.
Montreuil-sur-Lozon est couverte par la brigade de gendarmerie de Marigny-Le-Lozon, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Dans les fichiers ONISR, Montreuil-sur-Lozon affiche 2 accidents corporels recensés sur 2 années (2016-2021). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Le ressort judiciaire de Montreuil-sur-Lozon est celui du tribunal judiciaire de Coutances, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Coutances: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Montreuil-sur-Lozon repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Montreuil-sur-Lozon de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Montreuil-sur-Lozon est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Montreuil-sur-Lozon est en contexte de plaine (altitude moyenne: 28 m), à 35 km du littoral de la Manche, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.