Sécurité

La sécurité à Morgny-la-Pommeraye

76750 Seine-Maritime 1 065 hab.
Fiche complète

Délinquance, accidents et sécurité publique : les principaux indicateurs de sécurité à Morgny-la-Pommeraye.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

269 Route de Forges-les-Eaux 76750 BUCHY

02 35 34 40 14

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Mar–Sam 14h00–18h00

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rouen
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Rouen

Résumé

Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Morgny-la-Pommeraye: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Territoire singulier: Morgny-la-Pommeraye est caractéristique du maillage rural normand, à 157 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La brigade de gendarmerie de Buchy assure la couverture sécuritaire de Morgny-la-Pommeraye ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le ressort judiciaire de Morgny-la-Pommeraye est celui du tribunal judiciaire de Rouen, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Morgny-la-Pommeraye sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Morgny-la-Pommeraye s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Morgny-la-Pommeraye se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Morgny-la-Pommeraye se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage rural normand. La commune est à 157 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 12/03/2026
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