Finances locales

Les finances de Morsbronn-les-Bains

67360 Bas-Rhin 686 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Morsbronn-les-Bains.

183€/hab dette par habitant -75% vs dept · -77% vs France
697 €/hab Recettes
455 €/hab Dépenses
241 €/hab Épargne brute

À Engwiller (9 km, 465 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 648 €/hab.

Les finances de Morsbronn-les-Bains sont saines avec une dette modérée de 183 €/hab et une capacité d'épargne de 241 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 242 € par habitant.

31,25 % taxe foncière bâti
22,73 % CFE
116,69 % foncier non bâti
249 €/hab investissement

Côté fonctionnement, Morsbronn-les-Bains dégage 697 € de recettes et engage 455 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 242 €/hab (35 % des recettes) (-48 % par rapport à la médiane du département (881 €)). Fait notable : les dépenses d'équipement s'élèvent à 249 €/hab. Le taux cumulé de taxe foncière se situe à 31,3 %. À noter : l'endettement atteint 183 €/hab, dans le quart inférieur du département.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

697 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
455 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
241 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
183 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 481 k€ de recettes, 315 k€ de dépenses, dont 105 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 126 k€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 317 € à 183 € (-42,3 %), indicateur clé du désendettement communal.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,25 %
Taxe foncière (bâti) ?
-3,2 pts vs dépt.
22,73 %
CFE ?
-3,2 pts vs dépt.
116,69 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,67 % 2,78 % 0,80 % 31,25 %
Taxe foncière (non bâti) 60,40 % 8,21 % 2,97 % 116,69 %
Taxe d'habitation 14,50 % 11,83 % 1,16 % 27,49 %
CFE 0,00 % 21,14 % 1,59 % 22,73 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 31,25 % sur le foncier bâti et 22,73 % sur la CFE, la commune se situe à -3,2 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 29,98 % en 2021 à 31,25 % en 2024, soit une hausse de +1,27 % pts sur la période.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

120 595
Dotation totale ?
176 €/hab
Par habitant ?
66 670
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">+0,4%</span>
32 905
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 551 € vs moyenne strate 722 € (-24%)
Effort fiscal 1,084 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 735

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
27 870
Subventions totales ?
99 559
Coût des projets ?
28,0%
Taux de subvention ?
DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 27 870 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation de l'ecole communale DSIL 99 559 € 27 870 € 28,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées