Finances locales

Les finances de Mosles

14400 Calvados 368 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mosles : dette 233 €/hab, taxe foncière 42,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 696
Dette/hab 233
Épargne brute/hab -132
Taxe foncière 41,98%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

564 €/habRecettes/hab i
696 €/habDépenses/hab i
-132 €/habÉpargne brute/hab i
233 €/habDette/hab i
10 %Effort d'équipement i
21 %Autonomie fiscale i
25 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 42 k€ aux caisses communales (soit 21 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 83 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 164 € à 233 € (+42,1 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 355 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 200 084 € 564 €
Dépenses de fonctionnement 247 088 € 696 €
Frais de personnel 61 420 € 173 €
Achats et charges 50 062 €
Impôts locaux 42 452 € 120 €
Épargne brute -47 004 € -132 €
Épargne de gestion -45 837 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 20 262 € 57 €
Dépenses d'investissement 20 262 €
Recettes d'investissement 355 607 €
Encours de dette 82 729 € 233 €
Annuité de la dette 27 292 € 77 €

À 5 km, Cottun (240 hab.) enregistre 321 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,98 %Taxe foncière (bâti) i
21,56 %CFE i
65,30 %Foncier non bâti i
18,48 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,12 % 11,58 % 1,28 % 41,98 %
Taxe foncière (non bâti) 8,66 % 19,52 % 1,91 % 65,30 %
Taxe d'habitation 5,89 % 10,14 % 1,09 % 17,12 %
CFE 0,00 % 20,16 % 1,40 % 21,56 %
TEOM 18,48 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 41,98 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 21,56 % (-2,9 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (40,81 % → 41,98 %) pour une CFE à 21,56 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,5 pts
CFE vs département-2,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

60 119 €Dotation totale i
166 €/habPar habitant i
31 222 €Dotation forfaitaire i
20 737 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 531 € vs moyenne strate 657 € (-19%)
Effort fiscal 0,901 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 374

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,4 %

Résumé

La commune affiche une dette de 233 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 132 €/hab.

Les finances de fonctionnement de Mosles mobilisent 696 € de dépenses par habitant, pour 564 € de recettes — un déficit de fonctionnement de 132 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-26 % par rapport à la médiane du département (937 €)). La dette municipale représente 233 € par habitant (-58 % par rapport à la médiane du département (552 €)). À noter : les ménages supportent une taxe foncière de 42,0 % (taux global). En complément, l'effort d'investissement atteint 57 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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